Vous avez fouillé les tiroirs, le portefeuille et la boîte de papiers, et le numéro que chaque formulaire réclame reste introuvable. Vous n'êtes pas la première famille dans cette situation, et elle se règle.
Pour trouver le numéro d'assurance sociale (NAS) d'une personne décédée, commencez par sa dernière déclaration de revenus, ses feuillets d'impôt (T4, T4A), un relevé d'emploi ou un reçu de cotisation à un REER. Service Canada nomme ces documents comme les endroits où le numéro figure. S'il ne se trouve dans aucun d'eux, le liquidateur ou l'exécuteur testamentaire peut demander à Service Canada une confirmation du NAS. Un numéro manquant ralentit habituellement les démarches, sans les bloquer.
Comment retrouver le NAS d'une personne décédée dans ses papiers ?
Le NAS figure en entier sur plus de documents qu'on ne le pense, même si bien des relevés bancaires et des lettres n'en montrent plus qu'une partie. Si les premiers documents que vous ouvrez cachent le numéro, continuez.
Les papiers d'impôt (le meilleur point de départ)
- Une copie de sa dernière déclaration de revenus, sur papier ou imprimée à partir d'un logiciel d'impôt
- Les feuillets d'impôt : T4 (emploi), T4A, T4A(P) pour le Régime de pensions du Canada, T4A(OAS) pour la Sécurité de la vieillesse
- Au Québec, le relevé 1 reçu en même temps que le T4
Les dossiers d'emploi, de retraite et d'épargne
- Un relevé d'emploi d'un ancien travail
- Les lettres de Service Canada ou de Retraite Québec au sujet de sa rente
- Les reçus de cotisation REER, et les relevés de FERR ou de régime de retraite de l'employeur
La carte elle-même
- Si la carte d'assurance sociale n'est pas perdue, elle est souvent rangée avec l'acte de naissance ou le passeport, avec toute lettre de confirmation du NAS
Si les papiers sont dans un logement où vous ne pouvez pas entrer
C'est fréquent quand un parent vivait seul dans une autre ville. Avant de planifier le voyage, demandez-vous qui d'autre détient ses dossiers d'impôt. Le comptable ou la clinique d'impôt qui a produit sa déclaration en garde une copie. On vous demandera sans doute d'abord une preuve que vous êtes le représentant légal. Le service de la paie d'un ancien employeur est une autre piste.
Si Cleo s'occupe de la crémation, dites-nous dès le premier appel que le NAS manque. Nous organiserons les papiers en conséquence.
Comment le liquidateur ou l'exécuteur peut-il obtenir le numéro auprès de Service Canada ?
Si vous êtes le liquidateur (Québec) ou l'exécuteur testamentaire (Ontario), vous pouvez demander à Service Canada une confirmation du NAS de la personne décédée. Service Canada réserve cette démarche au représentant légal de la succession.
Vous aurez besoin :
- de l'original ou d'une copie certifiée d'un document qui prouve votre autorité, comme, en Ontario, des lettres d'homologation ou des lettres d'administration
- au Québec, d'un testament notarié, qui compte aussi comme preuve
- de votre propre pièce d'identité avec photo
Si vous ne savez pas à quoi ressemble cette preuve en Ontario, notre guide de l'exécuteur testamentaire pour régler une succession en Ontario l'explique.
Cette démarche est plus simple une fois votre rôle confirmé sur papier. Si l'homologation prend encore quelques semaines, la plupart des démarches peuvent avancer entre-temps.
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Qu'est-ce qui peut avancer sans le NAS, en Ontario et au Québec ?
Presque tout, un peu plus lentement. Voici comment chaque démarche s'accommode d'un numéro manquant.
| Démarche | Ontario | Québec |
|---|---|---|
| Enregistrer le décès | Le directeur de funérailles recueille les renseignements avec vous. Dites-lui que le NAS manque | Le NAS ne figure pas dans la liste de ce que doit contenir la déclaration de décès (Code civil, art. 126) |
| Prestation de décès | La demande de prestation de décès du RPC (formulaire ISP1200) demande le NAS. Sans lui, Service Canada peut demander une copie de l'acte de naissance | Prestation de décès du RRQ : Retraite Québec demande le NAS pour éviter des délais |
| Aviser Service Canada | Par la poste, Service Canada demande le NAS s'il est connu | Avis transmis automatiquement par la transmission simplifiée, si vous l'avez signée |
| Dernière déclaration de revenus | L'Agence du revenu du Canada (ARC) demande le NAS sur chaque document | Même chose, pour l'ARC et pour Revenu Québec |
Ontario : la prestation de décès du RPC
Les directeurs de funérailles demandent habituellement le NAS en recueillant les renseignements pour l'enregistrement et les formulaires de prestations. Si vous ne l'avez pas, dites-le.
Le formulaire de demande ISP1200 demande le NAS en premier. S'il manque, le formulaire précise qu'on pourrait vous demander une copie de l'acte de naissance de la personne décédée. L'acte de naissance peut donc dépanner pendant que vous cherchez. Notre guide sur la demande de prestation de décès du RPC couvre le reste du formulaire.
Québec : la déclaration de décès et la prestation de décès du RRQ
Au Québec, vous (le déclarant) et le directeur de funérailles signez ensemble la déclaration de décès. Le NAS ne fait pas partie des renseignements qu'elle doit contenir. En même temps que la déclaration, vous pouvez aussi signer la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès (DEC-102). Une fois le décès inscrit par le Directeur de l'état civil, ce formulaire avise pour vous Retraite Québec, l'ARC, Revenu Québec et Service Canada. La liste complète se trouve dans notre guide sur les organismes avisés par la transmission simplifiée au Québec.
Le formulaire de Retraite Québec demande le NAS pour éviter des délais de traitement. Un numéro manquant retarde donc la demande, sans l'annuler. Pour la suite, lisez notre guide sur la demande de prestation de décès du RRQ.
Si le NAS n'est pas la seule case vide
Les familles butent aussi sur le nom des parents de la personne décédée, son lieu de naissance ou la date de la fin d'un mariage. Donnez ce que vous savez et dites au directeur de funérailles ce que vous ignorez. Au Québec, le Directeur de l'état civil communique avec vous ou avec le directeur de funérailles quand un renseignement manque.
Protégez le numéro : inutile de l'annuler
Une fois le NAS trouvé, transmettez-le seulement par téléphone ou sur le formulaire officiel. Service Canada recommande de ne jamais répondre à un courriel qui demande un NAS. Vous n'avez pas à l'annuler : quand une province enregistre un décès, elle en avise automatiquement le Programme du NAS. Vous pouvez encore utiliser le numéro pour la succession. Notre guide pour aviser le gouvernement après un décès en Ontario couvre le reste de la liste.
Les questions des familles
Questions fréquentes sur le NAS d'une personne décédée
Le salon funéraire avise-t-il l'ARC d'un décès ?
Au Québec, oui, si vous signez la demande de transmission simplifiée avec la déclaration de décès. Le Directeur de l'état civil avise alors l'ARC une fois le décès inscrit. En Ontario, prévoyez d'aviser l'ARC vous-même, par téléphone ou par la poste. Le NAS accélère l'appel, mais vous pouvez commencer sans lui.
Puis-je obtenir le NAS de mon ex-mari ou de mon parent décédé si je ne suis pas le liquidateur ?
Pas auprès de Service Canada. La confirmation du NAS d'une personne décédée est remise au représentant légal de la succession, qui doit prouver son autorité. Si quelqu'un d'autre est liquidateur ou exécuteur, demandez-lui de faire la démarche ou de vérifier auprès de la personne qui préparait ses impôts.
Peut-on produire la dernière déclaration de revenus sans le NAS ?
Prévoyez d'en avoir besoin. L'ARC demande le NAS de la personne décédée sur chaque demande et chaque document qu'on lui envoie, y compris la dernière déclaration. C'est pourquoi la confirmation du NAS obtenue par le liquidateur compte quand les papiers ne donnent rien.
Si nous organisons la crémation, dites-nous que le NAS manque
Trouver le numéro d'assurance sociale d'une personne décédée n'est qu'une tâche parmi d'autres cette semaine, et vous n'avez pas à la régler sans aide. Si Cleo s'occupe de la crémation, prévenez-nous tôt. Nous enregistrerons le décès avec vous, vous aiderons à demander la prestation de décès du RPC ou du RRQ et vous dirons ce qui peut avancer pendant que vous cherchez. Dès que vous trouvez le numéro, nous l'ajoutons. Nous restons présents : pendant des mois après la crémation, nous vous aidons avec les papiers et les prestations gouvernementales. Notre service de crémation directe est offert à un prix fixe et tout compris : le prix annoncé est le prix payé.
Une vraie personne vous répond 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en français ou en anglais : (438) 817-1770