Comment aviser le gouvernement après un décès en Ontario : une liste de vérification complète

Lorsqu'un parent ou un conjoint décède, la paperasse peut ressembler à une seconde perte. Carte Santé, rentes, permis de conduire, dossiers fiscaux, passeport : chaque organisme réclame un formulaire différent, un numéro de téléphone différent, et le même certificat de décès que vous attendez encore.

Commencez par un seul appel. Composez le 1-800-277-9914 pour joindre Service Canada et faire cesser les versements du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). C'est la seule démarche qui met vraiment de l'argent en jeu : chaque dépôt du RPC ou de la SV reçu après le mois du décès doit être remboursé par la succession. Presque tout le reste de cette liste peut attendre des jours, voire des semaines, sans que cela coûte un sou.

Voici la liste de vérification complète, à jour pour 2026, pour aviser les gouvernements de l'Ontario et du Canada après un décès en Ontario. Pour chaque organisme, vous trouverez le numéro ou le formulaire à utiliser, les documents à fournir et les délais qui comptent vraiment. Un point utile avant de commencer : la moitié fédérale de cette liste (Service Canada, l'ARC, le NAS, le passeport) fonctionne exactement de la même façon partout au Canada. Seule la moitié ServiceOntario change d'une province à l'autre.

La liste de vérification rapide

Enregistrez ou imprimez ce tableau. C'est la version d'une page de tout ce guide.

Deux règles d'or avant de commencer. Les démarches fédérales sont les urgentes, parce que les versements du RPC, de la SV et de l'ARC qui ne sont pas signalés sont récupérés à même la succession, et ces quatre lignes fonctionnent de façon identique que vous régliez une succession à Toronto, à Thunder Bay ou à Calgary. Les lignes ServiceOntario sont celles qui sont propres à l'Ontario, et aucune n'est urgente. La carte Santé et le permis de conduire peuvent attendre à la deuxième semaine sans problème.

Que faire dans les 30 premiers jours

Toutes les tâches ci-dessous ne sont pas nécessairement votre responsabilité en tant qu'exécuteur testamentaire, votre fournisseur de services funéraires s'occupe probablement des deux premières. Mais il est utile de connaître toute la séquence pour que rien ne soit oublié.

Enregistrer le décès auprès de l'état civil de l'Ontario

En Ontario, le directeur de funérailles dépose généralement la Déclaration de décès auprès de ServiceOntario au nom de la famille. L'enregistrement se fait généralement dans les quelques jours qui suivent. Vous, en tant qu'exécuteur testamentaire, n'avez pas besoin de le faire vous-même ; mais vous devriez confirmer avec le salon funéraire que cela a été fait. Le guide officiel de l'Ontario, que faire lorsque quelqu'un décède, contient les formulaires et les frais à jour si vous souhaitez vérifier quoi que ce soit.

Si vous organisez une crémation directe (où le corps est incinéré sans service), le fournisseur de crémation s'occupe de cette étape de la même manière qu'un salon funéraire traditionnel : il dépose la Déclaration de décès et peut commander des copies certifiées en votre nom.

Commander le certificat de décès

Vous aurez besoin du certificat de décès de l'Ontario, ou de copies certifiées conformes, pour presque toutes les démarches de ce guide. Les banques, les régimes de retraite, les compagnies d'assurance et Service Canada en demandent tous un.

Commandez des copies certifiées auprès de ServiceOntario (en ligne, par téléphone ou par la poste) une fois le décès enregistré. La plupart des familles en commandent trois à cinq : une pour le dossier de la succession, et des copies supplémentaires pour les institutions qui les conservent au lieu de les retourner.

Si vous n'avez pas encore choisi de fournisseur de crémation, c'est ici que le choix compte. C'est le fournisseur qui enregistre le décès et qui émet la lettre de preuve de décès que Service Canada, l'ARC et chaque banque voudront voir. Le service de crémation à prix fixe et tout compris de Cleo comprend les deux, et nous commandons les copies certifiées en votre nom.

Aviser Service Canada pour arrêter les paiements du RPC et de la SV

C'est la démarche la plus urgente de la liste.

Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) ne sont payables que pour le mois du décès. Tout paiement reçu après cela doit être retourné. Si vous attendez six mois avant d'aviser Service Canada, la succession doit rembourser chacun de ces dépôts, et Service Canada les retrouvera.

Appelez le 1-800-277-9914 (Service Canada, ligne RPC/SV) ou demandez au directeur de funérailles de soumettre le formulaire ISP1201 (Avis de décès). Ayez le numéro d'assurance sociale sous la main lorsque vous appelez.

Demander la prestation de décès du RPC (jusqu'à 5 000 $)

Les exécuteurs testamentaires de l'Ontario demandent la prestation de décès du RPC au moyen du formulaire ISP1200 de Service Canada.

Le montant a changé récemment, et c'est le détail que la plupart des listes de vérification n'ont pas encore corrigé. Pour les décès survenus le 1er janvier 2025 ou après, la prestation comprend un montant de base de 2 500 $ versé à la succession, plus un supplément possible de 2 500 $, pour un maximum de 5 000 $.

Le supplément est la partie que les familles ratent, parce qu'il ne s'applique que dans une situation précise. Pour y avoir droit, la personne décédée ne doit jamais avoir reçu de pension de retraite ou d'invalidité du RPC ou du Régime de rentes du Québec, et ne doit pas laisser de conjoint ou de conjoint de fait admissible à une pension de survivant. En pratique, il revient surtout aux successions de personnes décédées avant d'avoir demandé leur rente. Si cela pourrait correspondre à votre situation, faites la demande et laissez Service Canada trancher plutôt que de vous exclure vous-même.

Déposez la demande dans les 60 jours suivant la date du décès pour rester dans la fenêtre privilégiée de Service Canada, même si les demandes tardives sont toujours acceptées.

Le traitement prend de 6 à 12 semaines, donc cela ne couvrira pas la facture de crémation elle-même. Prévoyez d'avancer les frais funéraires à même la succession et de vous rembourser une fois le paiement reçu. La plupart des familles procèdent ainsi ; il est normal d'avancer les frais funéraires pendant que la demande est traitée. Si aucune succession n'existe, la prestation peut être versée à la personne qui a payé les frais funéraires, au conjoint survivant ou au plus proche parent, dans cet ordre de priorité.

Pour avoir une vue d'ensemble des prestations gouvernementales disponibles, consultez notre guide sur les prestations de décès au Canada, y compris le RPC et les soutiens provinciaux.

Annuler les pièces d'identité de l'Ontario : carte Santé, permis, vignette

Toutes les pièces d'identité émises par l'Ontario s'annulent auprès de ServiceOntario. Vous pouvez régler la plupart de ces démarches en une seule visite si vous apportez les bons documents.

Annuler la carte Santé de l'Ontario (OHIP)

Il n'y a pas de délai légal strict pour annuler la carte Santé après un décès, mais le faire dans les premières semaines protège la succession contre le vol d'identité. Par la poste, la démarche prend environ 10 minutes. Le système de santé de l'Ontario finit par signaler la carte par l'entremise de l'état civil, mais cela peut prendre des mois. D'ici là, une carte non annulée peut servir à obtenir des services au nom de quelqu'un d'autre.

Trois façons de l'annuler :

• Par la poste : envoyez à ServiceOntario le formulaire de changement de renseignements rempli (sections A et F), la carte Santé coupée en deux morceaux, et une lettre de preuve de décès du salon funéraire. Adresse : ServiceOntario, P.O. Box 48, Kingston, Ontario, K7L 5J3.
• En personne : présentez-vous à n'importe quel centre ServiceOntario avec la carte Santé, la preuve de décès et votre propre pièce d'identité.
• Par téléphone : appelez ServiceOntario au 1-800-267-8097 pour amorcer la démarche.

Si vous gérez la succession depuis l'extérieur de l'Ontario, la poste est généralement la voie la plus simple. Vous n'avez pas besoin de vous présenter en personne.

Permis de conduire

L'annulation d'un permis de conduire se fait également auprès de ServiceOntario. Apportez (ou envoyez par la poste) la carte de permis en plastique ainsi que le certificat de décès ou un avis de décès provenant d'un service de police, d'un avocat ou des tribunaux.

Le traitement prend de quatre à six semaines. Un remboursement partiel est possible s'il restait six mois ou plus au permis et qu'il n'y a pas d'amendes impayées. Si vous postez le tout, adressez-le à : Services partagés de l'Ontario, Gestion des recettes et de la facturation, Opérations LCS, 159 Cedar Street, 6e étage, bureau 600, Sudbury, Ontario, P3E 6A5.

Permis de stationnement accessible

Celui-ci a un vrai délai. Un permis de stationnement accessible appartenant à une personne décédée doit être retourné à ServiceOntario dans les 30 jours.

Envoyez le permis à : ServiceOntario, Accessible Parking Permit Services Office, P.O. Box 9800, Kingston, Ontario, K7L 5N8.

Carte Plein air et autres permis provinciaux

Si votre proche détenait une carte Plein air de l'Ontario (pour la pêche ou la chasse) ou tout autre permis émis par l'Ontario, ServiceOntario s'occupe de l'annulation. De nombreux directeurs de funérailles peuvent vous aider avec ces petits éléments, il suffit de demander.

Comment aviser Service Canada d'un décès (RPC, SV, NAS, passeport)

Les démarches fédérales passent par deux portes principales : Service Canada (pour les rentes, le NAS et la plupart des prestations) et l'Agence du revenu du Canada (pour les dossiers fiscaux). Les passeports, les armes à feu et Anciens Combattants ont chacun leur propre voie. Rien de tout cela ne varie d'une province à l'autre : les étapes ci-dessous s'appliquent de la même façon, que le décès soit survenu en Ontario ou ailleurs au Canada.

Régime de pensions du Canada (RPC) et Sécurité de la vieillesse (SV)

Traité en détail plus haut, mais cela vaut la peine de le répéter : c'est la démarche urgente. Appelez Service Canada au 1-800-277-9914 dès que possible pour faire cesser les paiements. Tout trop-perçu doit être retourné au gouvernement.

Si votre proche recevait le Supplément de revenu garanti (SRG) ou l'Allocation au survivant, ceux-ci cessent en même temps. Un conjoint survivant peut être admissible à la pension de survivant du RPC, mais c'est une demande distincte auprès de Service Canada.

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Vous n'avez pas besoin d'annuler le NAS vous-même. Lorsqu'un décès est enregistré auprès du Bureau du registraire général de l'Ontario, cet enregistrement est automatiquement transmis au Programme fédéral du NAS. Service Canada met ses dossiers à jour sans aucune démarche de votre part.

Ce que vous devriez faire : retourner la carte NAS physique (si vous la trouvez) avec une copie du certificat de décès au bureau de Service Canada le plus près. Ou simplement la déchiqueter une fois le dossier de la succession fermé. Conservez le numéro lui-même, vous en aurez besoin pour la déclaration de revenus finale et pour demander la prestation de décès du RPC.

Passeport

Les passeports canadiens doivent être retournés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avec une copie certifiée du certificat de décès. Ce n'est pas urgent, vous pouvez vous en occuper une fois les démarches plus pressantes réglées, mais cela empêche qu'un passeport perdu ou volé soit utilisé à mauvais escient.

Programme canadien des armes à feu

Si votre proche détenait un permis de possession et d'acquisition (PPA), appelez le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000. On vous guidera dans le processus de transfert ou de désactivation des armes à feu enregistrées. Cela compte pour des raisons de responsabilité, même si personne dans la famille n'est chasseur : des armes enregistrées ne peuvent pas simplement rester dans un placard.

Anciens Combattants Canada

Si votre proche était un ancien combattant qui recevait des prestations, appelez Anciens Combattants au 1-866-522-2122. Les survivants peuvent aussi être admissibles au soutien du Fonds du Souvenir, un programme qui aide à couvrir les frais funéraires et d'inhumation des anciens combattants dans le besoin.

Déterminer lesquelles de ces démarches s'appliquent réellement à votre situation est souvent la partie la plus difficile. Si vous préférez en parler plutôt que de lire une liste de plus, appelez-nous au (438) 817-1770, à n'importe quelle heure. Nous faisons cette paperasse chaque semaine, et nous sommes heureux d'aider même si vous avez déjà pris des arrangements ailleurs.

Aviser l'Agence du revenu du Canada (ARC) d'un décès

L'ARC est un chapitre en soi. Même si votre proche ne recevait aucune prestation gouvernementale, vous devriez tout de même aviser l'ARC pour que son dossier fiscal soit mis à jour et pour pouvoir produire la déclaration finale correctement.

Comment aviser l'ARC

Deux options :

• Appelez la ligne des demandes de renseignements sur les prestations au 1-800-387-1193
• Envoyez le formulaire RC4111 (Aviser l'Agence du revenu du Canada d'un décès) au centre fiscal qui desservait votre proche

Faites-le dès que vous avez le certificat de décès. Les décès non signalés peuvent entraîner le même type de récupération qu'avec le RPC. Tout crédit de TPS/TVH, toute Allocation canadienne pour enfants ou tout paiement de l'incitatif à agir pour le climat versé à la personne décédée après la date du décès doit être retourné.

Comment les prestations du conjoint changent

Celle-ci est particulièrement importante pour les conjoints survivants. Lorsque l'ARC met ses dossiers à jour, les programmes de prestations se recalculent automatiquement en fonction du seul revenu du conjoint survivant. Cela signifie souvent que le conjoint survivant devient admissible à un crédit de TPS/TVH plus élevé qu'auparavant.

C'est une rare bonne nouvelle dans une semaine terrible, mais seulement si l'ARC est informée du décès.

La déclaration de revenus finale (la déclaration terminale)

L'exécuteur testamentaire est responsable de produire une déclaration de revenus T1 finale pour l'année du décès. La date limite est le 30 avril de l'année suivant le décès (le 15 juin si la personne décédée ou son conjoint était travailleur autonome). De nombreux exécuteurs font appel à un comptable pour cela, ce qui en vaut le coût si la succession est un tant soit peu complexe. Si vous jonglez aussi avec des banques et des comptes de placement d'une autre province, notre guide sur la gestion des affaires financières après un décès hors province couvre la séquence plus large.

Ce qui arrive si vous oubliez une démarche

La plupart des listes de vérification disent quoi faire. Peu expliquent pourquoi l'ordre compte. Voici les trois vraies conséquences d'une démarche tardive ou oubliée :

Trop-perçus de rentes

Le RPC, la SV, le SRG et l'Allocation au survivant cessent tous d'être payables le mois suivant le décès. Si les dépôts continuent d'entrer, la succession doit tous les rembourser. Service Canada est minutieux, il finira par s'en apercevoir, souvent des mois plus tard, et la demande de remboursement tombera sur l'exécuteur testamentaire.

Aviser Service Canada dès le premier jour évite cela entièrement.

Risque de fraude

Une carte Santé, un permis de conduire ou un NAS non annulé peut servir au vol d'identité. Le risque est faible mais réel, surtout si le courrier s'accumule à une adresse vide. Annuler chaque pièce d'identité ferme cette porte.

Prestations non réclamées

La prestation de décès du RPC a une fenêtre de demande privilégiée de 60 jours et, depuis 2025, elle peut valoir jusqu'à 5 000 $ plutôt que 2 500 $. Le SRG peut comporter des arriérés. Le crédit de TPS/TVH d'un conjoint survivant peut être recalculé à la hausse ; mais seulement une fois l'ARC avisée. Les prestations ne viennent pas chercher les familles ; ce sont les familles qui doivent aller les chercher.

Les démarches qui ne relèvent pas du gouvernement mais qui y ressemblent

Celles-ci ne figurent pas sur la liste du gouvernement, mais elles appartiennent à celle de l'exécuteur testamentaire. Vous n'avez pas besoin de toutes les régler le premier mois. Avancez à votre rythme, en commençant par tout ce qui prélève encore des paiements automatiques.

• Banques et caisses populaires : les comptes sont gelés au décès ; l'exécuteur doit présenter le certificat de décès et le testament pour débloquer les fonds.
• Émetteurs de cartes de crédit : fermez toutes les cartes. La plupart des émetteurs renoncent aux intérêts du dernier mois.
• Services publics, câble, internet, cellulaire : transférez ou annulez chaque compte.
• Bureau des taxes foncières municipales : mettez à jour les registres de propriété.
• Syndicat de copropriété (le cas échéant) : informez le gestionnaire de l'immeuble.
• Régimes de retraite privés : OMERS, HOOPP, OTPP et les régimes d'employeur ont chacun leur propre processus de prestations au survivant.
• Assurance vie : déposez la réclamation le plus tôt possible, les sommes aident à couvrir les frais funéraires et les dépenses de la succession.
• Abonnements et adhésions : gym, services de diffusion en continu, magazines, associations professionnelles.

Si c'est la première fois que vous gérez tout cela, notre guide sur quoi faire après le décès d'une personne explique la vue d'ensemble, pas seulement les démarches administratives, mais toute la séquence de décisions à venir.

Questions fréquentes

Qui dois-je aviser lorsqu'une personne décède en Ontario ?

Commencez par Service Canada pour faire cesser les paiements du RPC et de la SV (1-800-277-9914), car tout dépôt postérieur au décès doit être remboursé. Ensuite, ServiceOntario pour la carte Santé, le permis de conduire et le permis de stationnement accessible. Puis l'ARC pour les dossiers fiscaux. Le NAS s'annule automatiquement une fois le décès enregistré. Les banques, les régimes de retraite, les assureurs, les services publics et le bureau des passeports peuvent attendre que la première vague soit terminée.

Comment obtenir un certificat de décès en Ontario ?

Le certificat de décès de l'Ontario est délivré par le Bureau du registraire général, une fois le décès enregistré par le directeur de funérailles. Vous pouvez commander des copies certifiées auprès de ServiceOntario en ligne, par téléphone ou par la poste. Prévoyez-en trois à cinq : les banques, Service Canada et l'ARC en demandent chacun une, et certaines institutions conservent la leur au lieu de la retourner.

Comment aviser Service Canada d'un décès ?

Appelez Service Canada au 1-800-277-9914 avec le numéro d'assurance sociale de la personne décédée en main, ou demandez au directeur de funérailles de soumettre le formulaire ISP1201 (Avis de décès). Cette seule démarche couvre le RPC, la SV, le SRG et le dossier du NAS. Le processus est identique dans toutes les provinces, pas seulement en Ontario.

Que sont les formulaires ISP1201, ISP1200 et RC4111 ?

L'ISP1201 est l'Avis de décès de Service Canada, qui sert à faire cesser les paiements du RPC et de la SV. L'ISP1200 est la demande de prestation de décès du RPC. Le RC4111 est le formulaire de l'Agence du revenu du Canada pour signaler un décès et mettre à jour les dossiers fiscaux et de prestations. À eux trois, ces formulaires couvrent l'essentiel de la paperasse fédérale d'un exécuteur.

Combien de temps ai-je pour annuler une carte Santé après un décès ?

Il n'y a pas de délai légal strict, mais l'annuler dans les premières semaines prévient la fraude et ferme le dossier correctement. Annulez la carte avant de la détruire : ServiceOntario vous demande de la retourner coupée en deux.

Dois-je annuler le NAS d'une personne décédée ?

Non. Le Bureau du registraire général de l'Ontario avise automatiquement le Programme fédéral du NAS lorsqu'un décès est enregistré. Vous n'avez pas besoin d'appeler Service Canada pour le NAS, même si vous pouvez retourner la carte physique avec un certificat de décès si vous le souhaitez.

Que se passe-t-il si je n'annule pas le RPC après un décès ?

La succession doit rembourser chaque dépôt du RPC et de la SV qui arrive dans le compte après le mois du décès. Service Canada finit par faire la conciliation et réclamer l'argent, donc l'aviser tôt protège la succession.

Comment demander la prestation de décès du RPC en Ontario ?

L'exécuteur testamentaire fait la demande au moyen du formulaire ISP1200 de Service Canada, dans les 60 jours suivant la date du décès. Pour les décès survenus le 1er janvier 2025 ou après, la prestation comprend un montant de base de 2 500 $ versé à la succession, plus un supplément possible de 2 500 $, jusqu'à un maximum de 5 000 $. Le supplément ne s'applique que si la personne décédée n'a jamais touché de rente de retraite ou d'invalidité du RPC ou du RRQ et ne laisse aucun conjoint admissible à une pension de survivant. Le traitement prend de 6 à 12 semaines.

Le salon funéraire avise-t-il le gouvernement à ma place ?

En partie. Le directeur de funérailles enregistre généralement le décès auprès de l'état civil de l'Ontario et peut soumettre l'avis de décès de Service Canada (ISP1201). Les démarches fédérales comme l'ARC, l'annulation du passeport et la demande de prestation de décès du RPC demeurent la responsabilité de l'exécuteur testamentaire, même si votre fournisseur de services funéraires peut vous aider avec les formulaires.

Ce dont vous avez besoin pour commencer à aviser le gouvernement après un décès en Ontario

Presque tout ce qui figure sur la liste ci-dessus commence par une même chose : le certificat de décès et la lettre de preuve de décès du fournisseur de services funéraires. Les banques, Service Canada, l'ARC et ServiceOntario veulent tous les voir avant de mettre à jour le moindre dossier. Une fois ces documents en main, vous pouvez avancer à votre rythme pour aviser le gouvernement après un décès en Ontario.

Si vous êtes encore à choisir un fournisseur de crémation, cette pièce du casse-tête compte ici aussi. Le service de crémation à prix fixe et tout compris de Cleo comprend l'enregistrement du décès, les documents certifiés et la lettre de preuve de décès que Service Canada, l'ARC et ServiceOntario demanderont chacun. Ce que nous vous annonçons le premier jour est ce que vous payez, sans frais cachés ni supplément de fin de semaine.

Si vous venez de vivre un deuil et devez organiser une crémation en Ontario, nous sommes disponibles 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Un seul appel met tout en marche : le transport, les documents et les réponses concrètes dont vous avez besoin maintenant.

📞 (438) 817-1770