Si le CHSLD vient de vous appeler pour vous annoncer le décès de votre mère ou de votre père, vous êtes peut-être dans un corridor ou dans votre voiture, à vous demander par où commencer. Voici la réponse courte : il y a moins à faire que vous ne le pensez, et rien qui doive être décidé dans les dix prochaines minutes.
Après un décès en CHSLD, le personnel connaît les étapes. Une infirmière constate le décès, la paperasse commence, et le personnel prend soin de votre parent dans sa chambre ou le déplace dans une pièce plus fraîche ailleurs dans le bâtiment. Ce que le CHSLD attend de vous tient en une seule information : le nom de l'entreprise de services funéraires qui prendra votre parent en charge.
Ce guide s'adresse aux familles du Québec. Chaque règle qui suit vient de sources gouvernementales québécoises, et nous indiquons les principales pour que vous puissiez les vérifier vous-même.
En bref : la première journée après un décès en CHSLD
Voir l'ensemble des étapes d'un coup d'œil peut aider. Voici l'ordre habituel, et la petite partie qui vous revient vraiment.
| Quand | Ce qui se passe | Qui s'en occupe | Ce que vous faites |
|---|---|---|---|
| Dans les minutes qui suivent | Le CHSLD vous appelle | Une infirmière ou le personnel de l'unité | Répondre à quelques questions. Vous n'avez pas à vous déplacer |
| Habituellement dans la première heure ou deux | Constat de décès | Une infirmière ou un médecin | Rien |
| Les premières heures | Entreprise inscrite au bulletin de décès (SP-3) | L'infirmière, à partir du nom que vous donnez | Donner le nom de l'entreprise choisie |
| Habituellement le jour même | Transfert vers l'entreprise | L'équipe de transport de l'entreprise | Rien, sauf si vous voulez voir votre parent avant |
| Dans les 3 jours | Le SP-3 parvient au ministère de la Santé et des Services sociaux | Le CHSLD | Rien |
| Dans les jours suivants | Déclaration de décès | Vous, avec le représentant de l'entreprise | La signer, avec le formulaire de transmission simplifiée |
| Quand le CHSLD le demande | Libération de la chambre | Vous, ou une personne que vous autorisez | Demander de combien de temps vous disposez |
Ce qui se passe dans les premières heures après un décès en CHSLD
Le personnel a vécu ce moment bien des fois, même si c'est une première pour vous. Dans un CHSLD au Québec, une infirmière ou un médecin constate le décès et dresse le constat de décès, puis remplit le bulletin de décès (SP-3) en ligne. Le CHSLD n'a besoin que d'une chose de votre part : le nom de l'entreprise de services funéraires qui prendra votre parent en charge. Dès que l'infirmière inscrit cette entreprise au bulletin, le transfert peut avoir lieu, habituellement le jour même.
Vous avez des questions et c'est normal. Pour en parler doucement avec quelqu'un, appelez-nous : (438) 817-1770
Une infirmière peut constater le décès
Depuis le 7 juin 2023, toute infirmière au Québec, et pas seulement une infirmière praticienne spécialisée (IPS), peut dresser le constat de décès lorsque les causes probables du décès sont établies, selon le ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour un décès attendu en CHSLD, c'est donc souvent l'infirmière de l'étage qui s'en charge, de jour comme de nuit. Les familles n'ont plus à attendre des heures l'arrivée d'un médecin.
Certaines situations demandent encore un médecin. Après l'aide médicale à mourir (AMM), par exemple, c'est souvent un médecin ou une IPS qui constate le décès. Si vous coordonnez tout depuis une autre province, notre guide sur ce qui se passe lors d'un décès en centre d'hébergement en Ontario ou au Québec compare les règles des deux provinces.
Pourquoi l'infirmière vous demande quelle entreprise appeler
C'est la question qui surprend le plus les familles, et elle a une raison bien concrète. Le personnel remplit le bulletin de décès, le SP-3, dans le système en ligne du gouvernement. Ce bulletin nomme l'entreprise de services funéraires qui prend votre parent en charge.
Quand l'infirmière sélectionne l'entreprise, son numéro de permis et son adresse s'inscrivent automatiquement, et l'entreprise reçoit directement le bulletin et le constat. Les consignes du ministère destinées au personnel sont claires : une entreprise doit être inscrite au bulletin avant que votre parent puisse être pris en charge. Les règles du Québec sur le bulletin de décès donnent aussi 3 jours au CHSLD pour le transmettre au ministère.
Quand l'infirmière vous demande « qui devons-nous appeler ? », elle ne vous pousse donc pas à organiser des funérailles. Elle a besoin d'un nom pour remplir un formulaire, et vous pouvez le lui donner par téléphone. La cérémonie, la date, la tenue ou non d'un service : vous n'avez rien de tout cela à décider aujourd'hui.
Si vous n'avez encore choisi personne, dites à l'infirmière que vous la rappellerez bientôt avec un nom. C'est une réponse normale, et le personnel l'entend souvent. Si vous préférez ne pas chercher une entreprise en pleine nuit, chez Cleo, une vraie personne vous répond 24 heures sur 24, en français ou en anglais, et nous pouvons communiquer directement avec le poste des infirmières.
Si le décès survient pendant la nuit
Beaucoup de décès en CHSLD surviennent la nuit, et les familles demandent souvent si elles doivent tout organiser avant le matin. Pas nécessairement. Certaines familles demandent au personnel de laisser leur parent reposer et de les rappeler au matin. C'est le CHSLD qui décide de ce qui est possible, selon l'espace dont il dispose.
Si vous souhaitez voir votre parent avant le transfert, dites-le dès le premier appel. Le personnel et l'équipe de transport pourront s'organiser en conséquence.
Un CHSLD a-t-il une morgue ?
C'est une bonne question, et elle explique pourquoi tout va si vite. Certains CHSLD ont une morgue, mais bien d'autres n'en ont pas, et aucune norme québécoise ne l'exige. Sans morgue, le personnel garde votre parent dans sa chambre ou le déplace dans une pièce plus fraîche jusqu'à l'arrivée de l'entreprise. C'est pourquoi un CHSLD souhaite habituellement que le transfert se fasse le jour même, alors qu'un hôpital doté d'une morgue peut attendre plus longtemps.
Ce qui se passe quand il n'y a pas de morgue
Au fil de nos échanges avec des CHSLD, nous avons entendu les deux versions. Une unité nous a expliqué qu'une résidente serait déplacée dans une chambre climatisée à un autre étage, parce que l'établissement n'avait pas de morgue et que son étage n'était pas climatisé. Un autre CHSLD gardait une résidente dans sa propre morgue le temps que l'infirmière termine les papiers.
Les deux situations sont normales. Demandez à l'infirmière où se trouve votre parent, puis transmettez ces détails à votre entreprise : l'étage, le numéro de chambre et l'entrée à utiliser en dehors des heures normales.
Combien de temps votre parent peut-il rester au CHSLD ?
Habituellement quelques heures. Ce délai relève de la pratique du CHSLD, pas d'une échéance légale.
Le règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires exige bien qu'un corps non embaumé soit conservé à 4 °C ou moins une fois 24 heures écoulées depuis le décès. Cette règle vise toutefois les entreprises de services funéraires, car la Loi sur les activités funéraires exclut les établissements de santé comme les CHSLD. Une fois votre parent pris en charge par l'entreprise, c'est cette règle de réfrigération qui encadre sa conservation.
Par ailleurs, une crémation ne peut avoir lieu avant qu'une infirmière ou un médecin ait dressé le constat et que 6 heures se soient écoulées depuis la constatation du décès.
Qui prend les décisions : la famille, le liquidateur ou le Curateur public
Il arrive que la personne que le CHSLD appelle en premier ne soit pas celle qui a le dernier mot, et la situation peut être délicate sur le moment. Au Québec, les volontés de votre parent au sujet de son corps passent en premier, et le Code civil les rend obligatoires. Ensuite, c'est le liquidateur de la succession qui prend les arrangements, ou la famille si votre parent n'en a pas nommé. Si votre parent était représenté par le Curateur public, le Curateur demande à la famille de prendre en charge les funérailles.
Si votre parent a nommé un liquidateur ou laissé des volontés écrites
Cherchez trois documents : le testament, un mandat de protection et tout contrat d'arrangements préalables conclu avec une entreprise funéraire. Chacun peut préciser qui décide et ce que votre parent souhaitait. Si les frères et sœurs ne voient pas les choses de la même façon, le rôle du liquidateur tranche habituellement la question. Notre guide sur qui a le droit de choisir l'entreprise funéraire au Québec explique l'ordre à suivre, et il s'applique au CHSLD comme à l'hôpital.
Si votre parent était représenté par le Curateur public
Certains résidents de CHSLD sont représentés par le Curateur public dans le cadre d'un régime de protection. Au décès de l'un d'eux, le personnel du Curateur demande d'abord à la famille immédiate, ou à défaut à une personne proche, de prendre en charge les funérailles. Ce peut être un ami qui veille sur votre parent depuis des années. Si personne ne le fait, le Curateur public organise lui-même les funérailles, aux frais de la succession et selon ce qu'elle permet.
Le rôle du Curateur ne s'arrête pas au décès. Il continue d'administrer les biens de votre parent jusqu'à ce qu'un liquidateur accepte sa charge. Entre-temps, le CHSLD fait l'inventaire des effets de votre parent et les garde pour le Curateur. La fiche du Curateur public sur le décès d'une personne représentée présente les étapes.
Si aucun proche ne se manifeste
Lorsque personne ne réclame un corps après des recherches et un délai d'attente, c'est le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) qui s'occupe des arrangements pour un décès naturel. Le Curateur public n'intervient que pour une personne qu'il représentait déjà de son vivant. Les travailleurs sociaux des CHSLD appellent parfois directement les entreprises dans cette situation, et celles-ci s'en occupent avec le même soin.
Les situations particulières en CHSLD
Quelques situations changent l'ordre des étapes. Aucune n'est inhabituelle.
L'aide médicale à mourir en CHSLD
Quand l'AMM est planifiée, la famille connaît la date et souvent l'heure. Vous avez donc le temps de choisir une entreprise la veille et de lui indiquer le moment et le lieu. Au Québec, un décès après l'AMM ne fait généralement pas intervenir le coroner. Un médecin ou une IPS dresse habituellement le constat, et le transfert suit les étapes normales.
Le don de tissus : pourquoi votre parent peut passer d'abord par l'hôpital
Si votre parent souhaitait faire don de ses tissus, prévenez votre entreprise tôt pour qu'elle coordonne l'horaire. Au Québec, Héma-Québec s'occupe du don de tissus (Transplant Québec s'occupe des organes). Héma-Québec dispose généralement d'au plus 24 heures après avoir reçu le constat pour prélever les tissus, si bien que votre parent peut passer d'abord par un hôpital avant d'arriver chez votre entreprise. Héma-Québec remet ensuite votre parent pour les funérailles, et la famille peut encore le voir au salon funéraire.
Les limites d'âge excluent le don pour bien des résidents de CHSLD. Les critères d'admissibilité d'Héma-Québec fixent les limites : tissus oculaires jusqu'à 85 ans, peau et os jusqu'à 75 ans, tissus cardiaques jusqu'à 60 ans.
Quand le coroner intervient
Vous lirez peut-être que tout décès dans un établissement de santé doit être déclaré au coroner. Pour un décès attendu en CHSLD, ce n'est pas le cas. Le coroner intervient lorsque la cause du décès est inconnue, lorsque les circonstances sont violentes ou obscures, ou lorsqu'on soupçonne de la négligence. Dans ce cas, le transfert attend que le coroner libère votre parent, et votre entreprise vous tiendra au courant.
La chambre, les effets personnels et la dernière facture du CHSLD
Vider une chambre est souvent plus difficile que prévu, et le délai peut sembler brusque. Aucune règle québécoise ne fixe le délai dans lequel une famille doit libérer une chambre de CHSLD. Chaque établissement a sa propre pratique, et certains demandent aux familles de libérer la chambre dans un délai d'environ 24 heures. Si c'est trop rapide pour vous, demandez plus de temps et obtenez la réponse par écrit. Vous pouvez aussi autoriser une autre personne à récupérer les effets de votre parent.
« Vous avez 24 heures » : ce que cela veut vraiment dire
Le guide d'accueil d'un réseau de santé régional sollicite la collaboration des proches pour que la chambre soit libérée dans un délai de 24 heures. C'est une demande de collaboration, pas une loi. Au téléphone, des familles nous ont dit avoir eu « 24 heures pour tout enlever », ou devoir « débarrasser la chambre dans la journée ». Demandez ce qui est possible.
Quelques gestes que les familles trouvent utiles :
- Dressez une liste rapide de ce qui se trouve dans la chambre avant que quoi que ce soit en sorte.
- Cherchez d'abord les petits objets : lunettes, appareils auditifs, prothèses dentaires, bagues.
- Décrochez vous-même les photos si vous le pouvez.
- Demandez ce qu'il advient des médicaments restants. Les CHSLD ont leur propre procédure d'élimination.
- Désignez une seule personne pour tout récupérer si vous ne pouvez pas être là, et avisez le CHSLD par courriel.
La dernière facture de contribution
Le CHSLD facture la contribution mensuelle au prorata des jours de présence et ne compte pas le jour du départ de votre parent. Demandez au service de facturation du CHSLD quelle date il retiendra comme dernier jour et comment régler un éventuel solde.
Les factures liées aux soins de votre parent sont des dettes de la succession. Au Québec, les héritiers ne sont généralement pas tenus des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens qu'ils reçoivent. Notre guide sur qui paie les frais funéraires au Québec explique ce qui se passe quand la succession ne peut pas payer.
Méfiez-vous de ce que vous lisez en ligne
Une bonne partie des conseils en français sur les décès en établissement vient de France. Des règles comme « 30 jours pour récupérer les effets personnels » ou « pas plus de 6 jours facturés après le décès » visent les EHPAD français. Elles ne s'appliquent pas à un CHSLD au Québec.
Les papiers à remplir au Québec après un décès en CHSLD
Les noms de ces documents se ressemblent assez pour semer la confusion. Voici ce qu'est chacun, qui s'en occupe et ce qui vous revient.
| Document | Qui le remplit | Quand | Ce que vous faites |
|---|---|---|---|
| Constat de décès | L'infirmière ou le médecin du CHSLD | Tout de suite après le décès | Rien |
| Bulletin de décès (SP-3) | L'infirmière ou le médecin, en ligne | Doit parvenir au ministère dans les 3 jours | Donner le nom de l'entreprise |
| Déclaration de décès | Vous, comme déclarant, avec le représentant de l'entreprise | Une fois votre parent pris en charge par l'entreprise | La signer |
| Demande de transmission simplifiée | Vous | Signée avec la déclaration | La signer. Elle permet au Directeur de l'état civil d'aviser plusieurs ministères et organismes en une seule démarche |
| Certificat de décès ou copie d'acte de décès | Le Directeur de l'état civil | Une fois le décès inscrit | Commander des copies pour la banque, les assureurs et les régimes de retraite |
| Carte d'assurance maladie (RAMQ) | Vous | Peu après le décès | La retourner à la RAMQ, ou la remettre au directeur de funérailles |
Le déclarant peut être le conjoint, un membre de la famille ou toute personne capable d'identifier votre parent. L'entreprise déclare le moment, le lieu et le mode de disposition du corps, puis transmet les documents. L'aide-mémoire du gouvernement du Québec pour les proches reprend les mêmes étapes.
Deux choses causent souvent des ennuis aux familles. D'abord, les banques et les assureurs demandent habituellement le certificat ou la copie d'acte du Directeur de l'état civil, qui prend du temps à arriver. Notre guide pour obtenir des certificats de décès au Québec explique lequel demander et en combien d'exemplaires. Ensuite, si votre parent est passé d'une résidence privée pour aînés (RPA) au CHSLD, une partie du courrier arrive peut-être encore à l'ancienne adresse. Faites suivre le courrier, et utilisez notre liste pour aviser la RAMQ et les autres organismes afin que rien d'important ne vous échappe.
Organiser une crémation à partir d'un CHSLD
La plupart des familles que nous accompagnons après un décès en CHSLD organisent tout par téléphone. Chez Cleo, nous communiquons directement avec le poste des infirmières, nous fournissons à l'infirmière ce dont le SP-3 a besoin, et nous organisons habituellement le transport dans les 4 heures suivant votre appel. Vous n'avez pas à transmettre les messages entre l'unité et l'entreprise funéraire, et vous n'avez pas besoin d'être sur place. C'est précieux si vous êtes une fille qui arrive d'Ottawa en voiture, ou un fils à Vancouver dont la sœur habite plus près.
Notre crémation est offerte à un prix fixe et tout compris qui couvre le transport, la crémation et la livraison des cendres. Le prix annoncé est le prix payé, et aucuns frais ne s'ajoutent pour un décès la nuit ou la fin de semaine. Les certificats de décès du Directeur de l'état civil ont leurs propres frais gouvernementaux. Les cendres de votre parent vous reviennent dans un contenant digne, et une urne décorative reste votre choix, jamais une obligation.
Nous restons présents pendant des mois : la demande de prestation de décès du RRQ, les copies de certificats et les détails qui refont surface des semaines plus tard. Toujours une vraie personne : nous vous répondons 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en français ou en anglais.
Si votre parent vit encore en CHSLD
Si vous lisez ces lignes parce que l'équipe soignante vous a dit que ce ne serait plus très long, vous préparer maintenant est une façon de prendre soin de vous. Les familles qui nous appellent à l'avance disent souvent que le CHSLD les a prévenues que tout irait vite ensuite.
Quelques gestes rendent ce moment plus facile :
- Donnez au poste des infirmières le nom et le numéro de téléphone de l'entreprise choisie, pour qu'ils figurent au dossier de votre parent.
- Dites au personnel qui appeler la nuit, et s'il doit vous réveiller.
- Choisissez des vêtements ou un objet personnel. Une fille nous a demandé si sa mère pouvait porter ses propres vêtements et être enveloppée dans sa courtepointe préférée. La réponse était oui.
- Retrouvez le testament, le mandat de protection ou les coordonnées du Curateur public si votre parent est représenté.
- Parlez avec vos frères et sœurs de ce que votre parent souhaitait.
Si vous voulez mettre les arrangements en place dès maintenant, notre guide pour planifier votre crémation à l'avance au Québec explique comment faire.
Les questions des familles
Questions fréquentes après un décès en CHSLD
Dois-je me rendre au CHSLD tout de suite ?
Non. Après un décès en CHSLD, le personnel peut constater le décès, remplir les papiers et confier votre parent à une entreprise sans que vous soyez sur place. Ce dont il a besoin, c'est le nom d'une entreprise, et vous pouvez le donner par téléphone. Si vous souhaitez voir votre parent avant le transfert, dites-le à l'infirmière dès le premier appel pour qu'elle planifie l'horaire avec l'équipe de transport.
Puis-je voir mon parent avant sa prise en charge ?
Oui, dans la plupart des cas. Prévenez l'infirmière le plus tôt possible, et votre entreprise aussi, pour que le transfert soit prévu après votre visite. Comme beaucoup de CHSLD n'ont pas de morgue, la fenêtre se compte habituellement en heures plutôt qu'en jours. Si des proches sont encore en route, vous pouvez aussi organiser un moment privé plus tard avec votre entreprise.
Est-ce le CHSLD qui choisit l'entreprise funéraire ?
Non. Le CHSLD vous demande un nom pour que l'infirmière puisse remplir le bulletin de décès, mais le choix revient à votre famille, ou au liquidateur si votre parent en a nommé un. Si votre parent était représenté par le Curateur public, le personnel du Curateur demande d'abord à la famille ou à une personne proche de prendre les choses en main. Vous êtes libre de choisir n'importe quelle entreprise titulaire d'un permis.
Est-ce plus cher si mon parent décède la nuit ou la fin de semaine ?
Chez Cleo, non. Le prix est fixe et tout compris, sans supplément pour la nuit, la fin de semaine ou les jours fériés, et le prix annoncé est le prix payé. D'autres entreprises ont leurs propres règles. Posez-leur directement la question : « Y a-t-il des frais supplémentaires pour un transfert la nuit ou la fin de semaine ? »
Qui retourne la carte d'assurance maladie de mon parent ?
Vous, mais ce n'est pas une course de plus. Le Québec demande aux familles d'informer la RAMQ du décès et de lui retourner la carte d'assurance maladie. Si le décès est survenu au Québec, vous pouvez simplement remettre la carte au directeur de funérailles, qui s'en occupe avec le reste des papiers.
Que ne faut-il pas faire juste après un décès en CHSLD ?
Vous n'avez pas à décider d'un service aujourd'hui, à libérer la chambre en 24 heures simplement parce qu'on vous le demande, ni à suivre des règles lues en ligne et venues d'autres pays. Le CHSLD n'a besoin que d'une chose : le nom d'une entreprise. Il est tout à fait normal de dire que vous rappellerez avec un nom.
Vous avez un seul appel à faire
Il n'y a pas de bonne façon de se sentir après un décès en CHSLD, et pas de mauvaise façon de traverser les prochaines heures. Le personnel s'occupe des étapes médicales. Votre part, c'est un nom, et le reste peut attendre le moment qui vous convient.
Si vous cherchez un nom à donner à l'infirmière, le nôtre est Cleo. Appelez à toute heure : une vraie personne vous répondra. Nous communiquerons avec le poste des infirmières, organiserons le transfert et vous guiderons dans les papiers, à votre rythme. Nous prenons le relais, pour que vous puissiez avancer.
(438) 817-1770