Votre mère ou votre père a fait carrière dans l'enseignement, les soins infirmiers ou la fonction publique, et une lettre au sujet de son régime de retraite du secteur public (le RREGOP) attend maintenant sur la table. Beaucoup de familles nous posent la même question à ce moment-là : est-ce que le salon funéraire s'occupe de la rente, ou est-ce à vous de le faire ?
Voici l'essentiel sur le RREGOP après un décès. Appelez d'abord Retraite Québec, l'organisme qui administre le régime (1 800 463-5533), pour que les versements de la rente soient suspendus. Le formulaire rempli avec la déclaration de décès sert de preuve de décès, mais il ne remplace pas cet appel.
Le conjoint survivant demande ensuite une rente égale à 50 % ou 60 % de la rente de retraite, selon le choix fait au moment de la retraite. Sans conjoint, le solde des cotisations va à la succession. Le RREGOP ne verse aucune rente aux enfants.
RREGOP signifie Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics. Il couvre les personnes qui ont travaillé dans les secteurs public et parapublic québécois. Si de vieilles lettres parlent de la CARRA, il s'agit du même régime : la CARRA a été intégrée à Retraite Québec en janvier 2016.
Que faire avec le RREGOP lors d'un décès : 3 démarches
C'est normal de ne plus savoir quel organisme fait quoi. Pour le RREGOP, il n'y a que trois démarches, et seule la première presse : faites l'appel cette semaine.
- Appelez Retraite Québec pour suspendre la rente. Composez la ligne des régimes de retraite du secteur public : 1 800 463-5533 sans frais, ou 418 643-4881 dans la région de Québec. Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30. La rente est versée pour le mois du décès. Selon Retraite Québec, cet appel évite aux proches de devoir rembourser les sommes versées après le décès. Une demande de prestations de survivants envoyée dans les jours qui suivent le décès compte aussi comme avis.
- Demandez la prestation de survivant. Le conjoint, ou le liquidateur de la succession, remplit le formulaire RSP-081. Le service en ligne de Retraite Québec permet de demander en une seule démarche la prestation du RREGOP et les prestations de survivants du Régime de rentes du Québec (RRQ). Les formulaires papier, eux, sont distincts.
- Rassemblez les documents. Pour un décès survenu au Québec, Retraite Québec accepte l'attestation de décès que vous remet l'entreprise funéraire, un certificat de décès ou une copie d'acte de décès. Joignez un spécimen de chèque pour le dépôt direct. Le liquidateur envoie aussi le testament et les certificats de recherche testamentaire de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Un conjoint de fait peut devoir remplir un formulaire de plus (RSP-423).
Qui a droit à la rente de conjoint survivant du RREGOP ?
Si vous êtes le conjoint survivant, la rente vous revient par défaut, et votre droit passe avant ce que prévoit le testament. Ce qui compte, c'est votre situation le jour du décès.
Vous y avez droit si vous étiez marié, uni civilement ou conjoint de fait. Comme conjoint de fait, il faut avoir vécu ensemble au moins 3 ans, ou 1 an si un enfant est né ou à naître de votre union, ou si vous avez adopté un enfant ensemble. Aucun de vous deux ne doit être marié ou uni civilement avec une autre personne. Selon le Code civil du Québec, un conjoint de fait n'hérite pas, mais le RREGOP le reconnaît quand même.
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Quand le conjoint ne reçoit pas la rente du RREGOP
- Vous avez renoncé avant le décès. Vous avez pu renoncer à la prestation au profit des héritiers. La renonciation compte seulement si Retraite Québec a reçu votre avis avant le décès.
- Une séparation a partagé la rente. Si les droits de retraite ont été partagés après une séparation de corps, les autres droits du conjoint dans le régime s'éteignent, à moins que le couple n'ait repris la vie commune.
- Votre conjoint était encore marié à quelqu'un d'autre. Un époux séparé sans jugement peut passer devant un conjoint de fait arrivé plus tard.
Si votre conjoint est décédé, notre liste des démarches quand votre conjoint décède couvre les comptes, les prestations et la paperasse au-delà de cette rente.
Ce que le RREGOP verse selon la situation
Le montant dépend de trois choses : si votre proche était à la retraite, combien d'années il a travaillé et s'il y a un conjoint. Repérez la ligne qui correspond. Retraite Québec fait le calcul, et sa page sur les prestations de survivants des régimes de retraite du secteur public donne toutes les règles.
| Situation au moment du décès | Avec un conjoint | Sans conjoint (versé aux héritiers) |
|---|---|---|
| À la retraite, recevait sa rente | Rente de conjoint survivant à vie : 50 % ou 60 % de la rente | Cotisations et intérêts, moins la rente déjà reçue, s'il reste un solde |
| En emploi, moins de 55 ans, moins de 2 ans de service | Cotisations et intérêts | Cotisations et intérêts |
| En emploi, moins de 55 ans, 2 ans ou plus, sans droit à une rente immédiate | Le plus élevé : valeur actuarielle de la rente différée (sa valeur aujourd'hui, calculée par Retraite Québec) ou cotisations et intérêts | Le même montant, aux héritiers |
| En emploi, admissible à une rente immédiate mais pas encore retraité | Rente de conjoint survivant à vie : 50 % de la rente qu'il aurait reçue | Cotisations et intérêts |
Si votre proche était à la retraite
Le 50 % ou le 60 % a été choisi au moment de sa demande de rente de retraite. Choisir 60 % voulait dire accepter une rente un peu plus petite à vie, pour que le conjoint reçoive davantage plus tard. S'il avait moins de 65 ans, la coordination avec le Régime de rentes du Québec s'applique à partir du mois suivant le décès : la rente est ajustée pour tenir compte du RRQ, ce qui peut changer le montant.
Si votre proche travaillait encore
Si ses conditions de travail le prévoyaient, les héritiers reçoivent aussi une assurance vie de base en vertu du régime : 3 200 $ ou 6 400 $, selon la convention collective. Demandez à l'employeur si elle s'applique.
Ce que reçoivent les enfants et les héritiers du RREGOP
Les enfants adultes s'attendent souvent à une part de la rente de leur parent, et c'est difficile d'apprendre qu'il n'y en a pas. Le RREGOP ne verse pas de rente d'orphelin, même s'il y a des enfants. La rente d'orphelin du Régime de rentes du Québec est une prestation distincte, expliquée dans notre guide sur l'admissibilité aux prestations de décès au Québec.
Sans conjoint, les héritiers du RREGOP reçoivent le solde : les cotisations versées par votre parent, plus les intérêts, moins la rente déjà reçue. Retraite Québec envoie la somme restante au liquidateur de la succession. Si un conjoint survivant qui recevait la rente décède à son tour, le même calcul s'applique, et le solde va aux héritiers du participant.
Toutes ces sommes sont imposables, sauf la prestation d'assurance vie et les sommes transférées dans un REER.
RREGOP et RRQ : deux prestations, deux demandes
Le RREGOP et le Régime de rentes du Québec sont distincts, même si Retraite Québec administre les deux. Le RRQ verse une prestation de décès allant jusqu'à 2 500 $ à la personne qui a payé les funérailles, en plus de ses propres rentes de conjoint survivant et d'orphelin. Notre guide pour demander la prestation de décès du RRQ explique ce formulaire. Faites les deux demandes, ou utilisez le service en ligne qui couvre les deux.
Ce que fait le salon funéraire, et ce qui reste à votre famille
Si vous choisissez Cleo, nous remplissons avec vous la déclaration de décès et le formulaire de transmission simplifiée. Ce formulaire permet à Retraite Québec d'apprendre le décès pour les régimes du secteur public, sans que vous ayez à lui envoyer une preuve de décès. Il ne suspend pas la rente. L'appel et la demande RSP-081 vous reviennent, parce que Retraite Québec traite avec le conjoint ou le liquidateur. Nous préférons vous le dire maintenant plutôt que de vous le laisser découvrir dans une lettre de trop-perçu.
Ce que nous prenons en charge : nous vous aidons à demander la prestation de décès du RRQ, et nous restons présents pendant des mois pour régler la paperasse, les prestations et les derniers détails. Pour la liste complète des organismes à aviser, consultez notre guide pour aviser le gouvernement après un décès au Québec.
Les questions des familles
Questions fréquentes sur le RREGOP après un décès
Qui peut toucher la retraite d'une personne décédée au RREGOP ?
Le conjoint reconnu passe en premier : marié, uni civilement ou conjoint de fait depuis 3 ans (1 an avec un enfant). Le conjoint d'un retraité reçoit 50 % ou 60 % de la rente, à vie. Sans conjoint, les héritiers reçoivent les cotisations et les intérêts, moins la rente déjà versée. Les enfants ne reçoivent pas de rente du RREGOP.
Quand s'arrête le versement de la rente du RREGOP après un décès ?
La rente est versée pour le mois du décès. Toute somme déposée après doit être remboursée. C'est pourquoi Retraite Québec demande aux familles d'appeler au 1 800 463-5533 dès que possible. Une demande de prestations de survivants envoyée dans les jours qui suivent compte aussi comme avis.
Y a-t-il un délai pour demander la prestation de survivant du RREGOP ?
Les pages de Retraite Québec ne fixent aucun délai pour la prestation de survivant du RREGOP. Faire la demande tôt reste utile : plus le dossier s'ouvre tôt, plus la rente du conjoint commence tôt et moins il y a de risque de trop-perçu à régler.
La rente de conjoint survivant du RREGOP est-elle imposable ?
Oui. Selon Retraite Québec, toutes les sommes payables en vertu du régime sont imposables, sauf la prestation d'assurance vie et les sommes transférées dans un REER. Le conjoint déclare la rente de survivant. Un remboursement versé à la succession va dans les déclarations de la succession.
Qu'est-ce que la CARRA ?
La CARRA, c'est la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, qui administrait le RREGOP jusqu'en janvier 2016. Elle a été regroupée avec la Régie des rentes du Québec pour former Retraite Québec. Une lettre ou une brochure qui parle de la CARRA concerne la même rente.
Un appel à la fois
Vous n'avez pas à régler toutes les rentes cette semaine. Appelez Retraite Québec au sujet de la rente du RREGOP, gardez l'attestation de décès en lieu sûr et envoyez le formulaire RSP-081 quand vous serez prêt. Si Cleo s'occupe de la crémation, nous remplissons la déclaration de décès avec vous et nous vous aidons à demander la prestation de décès du RRQ. Notre service de crémation directe est offert à un prix fixe et tout compris, sans aucuns frais cachés : le prix annoncé est le prix payé.
Une vraie personne vous répond, 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en français ou en anglais : (438) 817-1770.