Au Québec, une succession se règle généralement en 6 à 18 mois. Le Code civil ne fixe aucun délai précis. Une succession simple, avec un seul compte bancaire et des héritiers qui s'entendent, peut se clore en quatre ou cinq mois. Un immeuble à vendre, un testament olographe à homologuer ou un héritier qui vit à l'étranger peuvent facilement l'étirer au-delà de deux ans.
Vous venez d'être nommé liquidateur, ou un de vos parents vous a désigné et vous voulez savoir dans quoi vous vous embarquez. Voici l'essentiel, en langage clair. Le liquidateur, c'est la personne qui règle la succession : elle rassemble les biens, paie les dettes et les impôts, puis remet le reste aux héritiers. Le vocabulaire fait peur (« homologation », « ab intestat », « bénéfice d'inventaire »), mais les décisions, elles, sont plus simples que les mots.
Ce guide couvre les sept étapes dans l'ordre où le travail se fait vraiment, le temps que prend chacune, ce que ça coûte, et les deux certificats fiscaux que vous devez avoir en main avant de remettre un seul dollar à qui que ce soit.
Une précision avant de commencer : il s'agit d'information pratique, pas d'un avis juridique. Pour une succession contestée ou un patrimoine complexe, les honoraires d'un notaire ou d'un avocat en droit successoral sont rarement de l'argent perdu. On y revient plus loin, au moment où la question se pose vraiment.
Qu'est-ce qu'un liquidateur au Québec ?
Le liquidateur est la personne chargée de régler la succession d'une personne décédée. Avant la réforme du Code civil de 1994, on disait « exécuteur testamentaire ». Le terme officiel est maintenant « liquidateur », et c'est celui qu'emploieront le notaire, la banque et Revenu Québec quand ils vous parleront. La capsule d'Éducaloi sur le liquidateur est une bonne deuxième source si vous voulez valider les bases.
Concrètement, le liquidateur prend les biens du défunt, acquitte ses dettes et ses impôts, puis remet ce qui reste aux héritiers désignés dans le testament (ou, s'il n'y a pas de testament, à ceux que le Code civil désigne). Vous êtes administrateur, pas propriétaire. L'argent de la succession n'est pas le vôtre. Chaque dépense devra tenir la route devant les héritiers.
Qui peut être liquidateur ?
Toute personne majeure apte à administrer des biens. Ce peut être un des héritiers (c'est le cas le plus fréquent), le conjoint, un ami, ou un professionnel comme un notaire. Vous pouvez habiter à l'extérieur du Québec, et même à l'extérieur du Canada, mais un liquidateur non-résident alourdit sérieusement les conséquences fiscales pour la succession. La plupart des familles l'évitent quand elles ont le choix.
Le testament désigne habituellement un seul liquidateur. S'il n'y en a pas, ou si la personne désignée refuse ou ne peut pas agir, les héritiers peuvent s'entendre pour en nommer un parmi eux. À défaut d'entente, le tribunal en nomme un.
Peut-on refuser la charge ?
Oui, dans un délai raisonnable après avoir appris votre désignation, et surtout avant de commencer à agir comme liquidateur. C'est important : dès que vous administrez un bien de la succession (vous signez à la banque, vous payez une facture, vous vendez quelque chose), vous êtes réputé avoir accepté la charge. Après ça, s'en retirer devient beaucoup plus compliqué.
Si vous hésitez, ne signez rien tout de suite. Lisez le testament. Demandez au notaire qui l'a reçu une copie et des explications. Prenez quelques jours. Refuser n'a rien d'irrespectueux : c'est parfois la bonne décision, surtout si vous vivez à l'étranger ou si votre propre santé est fragile.
Que fait un liquidateur ? Les 7 étapes essentielles
Voici la réponse courte, dans l'ordre où le travail se fait :
- Rechercher le testament aux registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec
- Dresser l'inventaire des biens et des dettes du défunt
- Publier les avis obligatoires au RDPRM (et parfois au registre foncier ou dans un journal)
- Payer les dettes et produire les déclarations de revenus finales, au fédéral (ARC) comme au provincial (Revenu Québec)
- Obtenir le certificat de Revenu Québec autorisant la distribution, ainsi que le certificat de décharge fédéral de l'ARC
- Remettre les biens aux héritiers, selon le testament ou le Code civil
- Rendre compte aux héritiers et fermer la succession
La liste est courte. Le travail, lui, ne l'est pas. Chaque étape se découpe en sous-tâches, et deux d'entre elles (les impôts, l'immobilier) peuvent prendre des mois à elles seules. Voyons ce que ça donne concrètement.
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Combien de temps faut-il pour régler une succession au Québec ?
Aucun délai n'est fixé par la loi. Le Code civil dit que le liquidateur demeure en fonction « aussi longtemps que nécessaire » et doit terminer « dans le meilleur délai ». Ça laisse beaucoup de marge. Voici l'allure d'une succession typique au Québec : testament notarié, aucun bien contesté, patrimoine de taille moyenne.
En un coup d'œil : le calendrier d'une succession
| Étape | Délai habituel | Ce qu'il faut faire | Coût approximatif |
|---|---|---|---|
| Déclaration de décès, recherche testamentaire, acceptation de la charge | Mois 0 à 1 | Copies du certificat de décès, recherches aux deux registres, choix du mode d'acceptation | 100 $ à 300 $ |
| Inventaire et avis au RDPRM | Mois 1 à 3 | Liste complète des biens et des dettes, avis de clôture d'inventaire publié | 0 $ à 2 500 $ |
| Dettes, impôts, délai des créanciers | Mois 3 à 6 | Paiement des dettes dans l'ordre du Code civil, déclarations finales au fédéral et au provincial | 500 $ à 2 500 $ |
| Certificats fiscaux et distribution | Mois 6 à 12 | Certificat de Revenu Québec autorisant la distribution et certificat de décharge de l'ARC, puis remise des biens | Frais de registre seulement |
| Reddition de compte et fermeture | Mois 12 à 18 | Compte écrit remis aux héritiers, succession fermée | Aucun |
| Processus complet, sans litige | 6 à 18 mois |
Une succession qui comprend un immeuble à vendre, un testament à homologuer ou des héritiers à l'étranger prend couramment de 18 mois à 3 ans.
Mois 0 à 1 : déclaration de décès, recherche testamentaire, acceptation
C'est généralement l'entreprise de services funéraires qui transmet la déclaration de décès au Directeur de l'état civil. Vous commanderez ensuite des copies du certificat de décès : la plupart des familles en demandent de 3 à 6, parce que les banques, les assureurs et le registre foncier en exigent chacun une. Comptez de 25 $ à 40 $ la copie. Notre guide sur le certificat de décès au Québec détaille les délais et la marche à suivre.
Dans les mêmes semaines, vous faites la recherche testamentaire aux deux registres, celui de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec, pour environ 25 $ à 35 $ chacun. Oui, les deux. Un testament notarié peut être suivi d'un testament olographe plus récent déposé chez un avocat, et c'est le plus récent qui vaut.
C'est aussi le moment de décider si vous acceptez la charge purement et simplement ou « sous bénéfice d'inventaire ». On y revient plus bas : c'est la décision la plus lourde de conséquences que vous prendrez.
Mois 1 à 3 : inventaire et avis
Vous dressez l'inventaire complet de ce que le défunt possédait et devait au moment du décès. Du côté de l'actif : comptes bancaires, placements, immeubles, véhicules, effets personnels. Du côté du passif : cartes de crédit, hypothèque, factures impayées, impôts à venir. Dès qu'il y a un immeuble ou des placements importants, beaucoup de familles font appel à un notaire ou à un comptable pour monter le dossier.
Une fois l'inventaire terminé, vous publiez l'avis de clôture d'inventaire au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). S'il y a un immeuble, vous publiez aussi au registre foncier. Les frais de publication sont minimes, généralement moins de 100 $ en tout, mais ces avis ne sont pas facultatifs.
Mois 3 à 6 : dettes, impôts, délai des créanciers
Une fois les créanciers avisés par la publication au RDPRM, ils disposent d'un délai pour faire valoir leurs réclamations. Vous payez les dettes du défunt à même l'argent de la succession. Vous produisez les déclarations de revenus finales, à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec. L'échéance de la déclaration finale est généralement six mois après la date du décès, ou le 30 avril de l'année suivante, selon la plus tardive des deux dates.
Produire la déclaration d'une personne décédée est plus compliqué qu'une année ordinaire. Beaucoup de liquidateurs confient cette partie à un comptable. Prévoyez de 500 $ à 2 500 $ en honoraires, selon la complexité.
Mois 6 à 12 : certificats et distribution
Une fois les impôts déclarés et payés, vous demandez à Revenu Québec le certificat autorisant la distribution des biens de la succession. Vous demandez en parallèle le certificat de décharge fédéral à l'ARC. Les deux sont obligatoires avant toute distribution. Les deux peuvent prendre plusieurs mois, parfois davantage.
Ne distribuez rien avant d'avoir ces deux certificats en main. Si une facture fiscale refait surface après que vous avez tout remis aux héritiers, vous pouvez en être tenu personnellement responsable. Chaque année, des liquidateurs de bonne foi se font prendre.
Une fois les certificats obtenus, vous remettez les biens selon le testament, vous rendez compte aux héritiers (un état écrit de chaque entrée et de chaque sortie d'argent), et vous fermez la succession.
Quand ça prend plus de temps
Quelques situations étirent le délai bien au-delà d'un an :
- Un testament olographe ou devant témoins qui doit être homologué
- Un immeuble à vendre avant de pouvoir distribuer
- Des actifs d'entreprise ou des actions dans une société privée
- Des héritiers à l'étranger (formulaires fiscaux additionnels)
- Un testament contesté, une chicane de famille, ou un créancier qui sort de nulle part
Les successions de deux ou trois ans ne sont pas rares. Votre rôle, c'est de faire avancer le dossier, pas de le précipiter. Les héritiers peuvent s'impatienter. Le fisc, lui, ne s'impatiente jamais.
Les 30 premiers jours : quoi faire tout de suite
Le premier mois donne le ton au reste. Voici ce qu'il faut régler rapidement.
Obtenir le certificat de décès
L'entreprise funéraire transmet la déclaration de décès au Directeur de l'état civil. Vous commandez ensuite les copies certifiées : vous en aurez besoin à presque chaque étape par la suite.
Faire la recherche testamentaire
Toujours aux deux registres : la Chambre des notaires du Québec (testaments notariés) et le Barreau du Québec (testaments détenus par un avocat). Même si vous êtes certain qu'un parent avait un testament notarié, faites les deux recherches. C'est ce qui écarte l'hypothèse d'un testament olographe plus récent dont personne dans la famille n'avait connaissance.
Le testament notarié, reçu devant notaire, est le plus courant au Québec et il a un gros avantage : il n'a pas à être homologué. Vous pouvez vous y fier directement. Si vous êtes en position d'encourager un parent vieillissant à rédiger ou à mettre à jour son testament, un testament notarié est sincèrement le plus beau cadeau qu'il puisse faire à son futur liquidateur.
Homologuer un testament non notarié
Un testament olographe (écrit à la main) ou fait devant témoins doit être homologué, c'est-à-dire déclaré valide, par le tribunal ou par un notaire avant que vous puissiez y donner suite. Comptez de 500 $ à 1 500 $, selon que vous passez par un notaire ou par la cour. Ça ajoute habituellement quelques semaines au calendrier.
Choisir votre mode d'acceptation
C'est ici que beaucoup de liquidateurs débutants trébuchent. Il y a deux façons d'accepter :
- L'acceptation sous bénéfice d'inventaire (le régime par défaut pour les héritiers depuis la réforme de 1994) : votre responsabilité à l'égard des dettes se limite à la valeur de la succession. Si les dettes dépassent l'actif, ce sont les créanciers qui absorbent la perte, pas vous.
- L'acceptation pure et simple : vous prenez la succession telle quelle, dettes comprises. Si des dettes inconnues finissent par dépasser l'actif, vous pourriez devoir combler la différence de votre poche.
Imaginons une succession de 300 000 $ d'actif, et un vieux problème fiscal qui ressurgit avec une facture de 400 000 $. Sous bénéfice d'inventaire, le créancier touche 300 000 $ et vous n'en devez pas plus. Sous acceptation pure et simple, les 100 000 $ manquants pourraient vous revenir.
Les héritiers sont protégés par le bénéfice d'inventaire par défaut. Vous perdez cette protection dès que vous posez un geste qui équivaut à une acceptation pure et simple, comme dépenser l'argent de la succession pour vous avant que les dettes soient réglées. Dans le doute, n'agissez pas : appelez d'abord un notaire.
Gérer la succession : inventaire, dettes et comptes
Le cœur du mandat est administratif. C'est là que passe le plus clair du temps, et c'est là que surviennent la plupart des erreurs. Trois chantiers avancent en parallèle : documenter ce que contient la succession, payer ce qui est dû, et consigner vos propres dépenses en vue de la reddition de compte.
L'inventaire et les avis au RDPRM
L'inventaire est le document qui énumère ce que le défunt possédait et ce qu'il devait au moment du décès. Il doit être assez détaillé pour que les héritiers puissent le vérifier.
Pour une succession simple (un compte bancaire, pas d'immeuble, une voiture, quelques effets personnels), vous pouvez le faire vous-même. Dès que le patrimoine se complique, l'inventaire notarié, parfois appelé inventaire sous serment, coûte de 800 $ à 2 500 $ et vaut la dépense. Il a aussi l'avantage d'être beaucoup plus difficile à contester par un héritier mécontent.
L'inventaire terminé, vous publiez l'avis de clôture au RDPRM, et au registre foncier s'il y a un immeuble. L'avis informe les créanciers et les héritiers inconnus que l'inventaire est complet et leur ouvre un délai pour se manifester. Les frais sont modestes, généralement bien en deçà de 100 $, et vous conservez la preuve au dossier.
Payer les dettes et produire les déclarations
Le Code civil impose un ordre de paiement : les frais funéraires d'abord, puis les dettes garanties (l'hypothèque), ensuite les dettes ordinaires (les cartes de crédit), et enfin les legs prévus au testament. Si la succession ne suffit pas à payer tout le monde, vous descendez la liste jusqu'à épuisement des fonds.
Les déclarations de revenus finales couvrent la dernière année de vie du défunt. Dans certaines successions, il faut aussi produire une déclaration distincte pour la succession elle-même si elle génère des revenus (loyers, placements) avant que tout soit distribué.
Les deux certificats à obtenir avant de distribuer se confondent facilement :
- Le certificat de Revenu Québec autorisant la distribution des biens d'une succession, le provincial
- Le certificat de décharge de l'ARC, le fédéral
Il vous faut les deux, et chacun se demande séparément. Les deux peuvent prendre plusieurs mois. Une fois en main, vous pouvez distribuer sans engager votre responsabilité personnelle pour les impôts impayés. Avant, non, et « je ne le savais pas » ne constitue pas une défense.
C'est aussi l'étape où les familles oublient les prestations auxquelles la succession a droit. Le Régime de rentes du Québec verse une prestation de décès pouvant atteindre 2 500 $ à la succession. Notre guide sur la demande de prestation de décès du RRQ explique le formulaire et les délais. Il y a aussi tous les organismes à aviser au passage : la RAMQ, la SAAQ, le RRQ et Revenu Québec, chacun avec son propre formulaire.
Cette partie du mandat refait surface des semaines, parfois des mois après les funérailles, quand la plupart des fournisseurs ont cessé de répondre. Si Cleo s'est occupé de la crémation, nous restons présents pour ça : une demande de RRQ qui bloque, une copie de certificat manquante, un formulaire que personne ne vous a expliqué. Le soutien continue pendant des mois, pas seulement jusqu'au paiement de la facture.
Rémunération et dépenses
L'héritier qui agit comme liquidateur le fait généralement sans rémunération. Le Code civil permet une rémunération, mais la plupart des liquidateurs familiaux considèrent que ça fait partie du rôle de proche.
Combien est payé un liquidateur au Québec ?
Le liquidateur qui est aussi héritier est présumé agir gratuitement. Celui qui n'est pas héritier a droit à une rémunération raisonnable, qui se situe en pratique entre 1 % et 5 % de la valeur de la succession pour un dossier de complexité moyenne. Si le testament fixe le montant, c'est ce montant qui s'applique. Sinon, les héritiers s'entendent. À défaut d'entente, le tribunal tranche. Le pourcentage dépend beaucoup de l'ampleur du travail : gérer un parc de logements locatifs et gérer un compte chèques, ce n'est pas le même mandat.
Tous les frais de règlement sortent de la succession, pas de votre poche : honoraires du notaire, honoraires du comptable, recherches aux registres, publication au RDPRM, certificats de décès, frais de poste. Gardez chaque reçu. Le compte que vous rendrez aux héritiers à la fin devra balancer.
S'il n'y a pas de testament : la succession ab intestat
Sans testament, c'est le Code civil qui détermine qui hérite. On parle alors de succession ab intestat, et l'ordre de dévolution surprend plus souvent qu'on pense.
En résumé, le Code civil répartit la succession dans cet ordre (les étapes officielles publiées par Québec.ca détaillent le tout) :
- Le conjoint (marié ou uni civilement) et les descendants (enfants, petits-enfants), selon les parts prévues par la loi
- S'il n'y a pas de descendants, le conjoint partage avec les parents, frères et sœurs du défunt
- À défaut, les parents plus éloignés dans l'ordre : ascendants, puis collatéraux
- S'il n'y a aucun héritier, la succession revient à l'État
La surprise qui fait le plus mal : au Québec, le conjoint de fait n'hérite pas automatiquement. Peu importe le nombre d'années de vie commune, peu importe les enfants nés de l'union, sans testament, sans mariage et sans union civile, le conjoint survivant n'a aucun droit sur la succession. Les enfants héritent. Le conjoint, non.
C'est la situation la plus fréquente et la plus douloureuse que voient les notaires. Si vous lisez ceci en pensant à un parent en union de fait depuis vingt ans, le testament n'est pas un luxe : c'est le seul document qui protège son conjoint. Notre guide sur régler une succession sans testament au Québec explique la marche à suivre quand c'est déjà arrivé.
S'il n'y a ni testament ni liquidateur désigné, les héritiers peuvent s'entendre pour en nommer un parmi eux. À défaut d'entente, tout héritier peut s'adresser au tribunal pour en faire nommer un.
Funérailles et crémation : le raccourci discret du liquidateur
Le testament contient parfois des volontés funéraires. Même quand c'est le cas, c'est la famille, et souvent le liquidateur lui-même, qui prend les décisions concrètes : quoi, quand, où.
Vous n'êtes pas tenu de suivre un plan élaboré. Vous êtes tenu de disposer du corps avec dignité, en tenant compte des volontés connues du défunt et de la situation de la famille. C'est tout.
Beaucoup de familles constatent que la crémation directe simplifie énormément cette partie du mandat. Pas de cercueil à choisir. Pas d'exposition à organiser. Pas de rencontre au salon funéraire qui se transforme en vente sous pression. Chez Cleo, tout s'organise par téléphone, y compris depuis l'extérieur de la province : un prix fixe et tout compris, payé par la succession, et le prix annoncé est le prix payé. Ça compte davantage ici qu'ailleurs, parce que vous devrez en rendre compte aux héritiers.
Quel que soit votre choix, la chronologie complète de ce qui se passe après un décès au Québec reste une référence utile pour les deux premières semaines.
Les pièges courants et comment les éviter
Quelques erreurs reviennent constamment. La plupart sont évitables.
Accepter purement et simplement sans s'en rendre compte. Dépenser l'argent de la succession de la mauvaise façon dans les premières semaines peut vous faire perdre le bénéfice d'inventaire. Dans le doute, arrêtez tout et appelez un notaire.
Distribuer avant d'avoir les certificats fiscaux. Les héritiers vont vous mettre de la pression. L'ARC et Revenu Québec, eux, s'en moquent. Attendez les certificats.
Ne faire la recherche qu'à un seul registre. Toujours les deux : Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec.
Sauter la publication au RDPRM. Certains liquidateurs y voient de la paperasse inutile et passent outre. Ce n'est pas facultatif, et un créancier peut invoquer l'avis manquant pour prolonger son délai de réclamation.
Présumer qu'un compte conjoint échappe à la succession. Le Québec ne traite pas les comptes conjoints comme les provinces de common law, et la suite dépend de la façon dont le compte a été ouvert et de ce que prévoit le contrat bancaire. Faites confirmer la réponse par écrit avant que quiconque touche à l'argent, et validez auprès du notaire si ce n'est pas clair.
Agir comme liquidateur non-résident sans comptable fiscaliste. Si vous vivez à l'extérieur du Canada et qu'on vous a désigné liquidateur, allez chercher un avis fiscal tôt. Les règles de retenue peuvent gruger une part réelle de la succession.
Quand appeler un notaire ou un avocat
La plupart des successions québécoises se règlent sans litige. Beaucoup se règlent sans que le notaire ait à s'en mêler au quotidien. Certaines, non.
Vous pouvez généralement vous débrouiller seul quand :
- Le testament est notarié
- Le patrimoine est simple (un ou deux comptes, pas d'immeuble)
- Les héritiers s'entendent
- Il n'y a ni actifs d'entreprise, ni biens à l'étranger, ni dettes contestées
Le notaire devient utile quand :
- Il y a un immeuble à vendre ou à transférer
- Le testament est olographe ou devant témoins
- Le patrimoine est assez important pour compliquer les déclarations fiscales
- Un ou plusieurs héritiers vivent à l'extérieur du Canada
L'avocat devient nécessaire quand :
- Le testament est contesté
- Une réclamation est déposée contre la succession
- Un conjoint de fait ou un enfant éloigné revendique un droit non prévu au testament
- Les relations entre héritiers sont rompues
La bonne nouvelle : les honoraires du notaire et de l'avocat sortent de la succession. Ce n'est pas une dépense personnelle. Se priver d'aide professionnelle dans un dossier qui en a besoin est rarement une économie.
Si vous vivez à l'extérieur du Québec
Un nombre étonnant de successions québécoises sont réglées par des enfants adultes qui vivent à Toronto, à Calgary, à Vancouver ou plus loin encore. L'essentiel du travail se fait à distance, mais pas tout.
Vous pouvez généralement régler à distance :
- Les recherches aux registres testamentaires
- Les communications avec les banques, les assureurs, l'ARC et Revenu Québec
- L'embauche et les instructions au notaire ou au comptable, par téléphone et visioconférence
- La majorité des documents (par messagerie ou signature électronique)
Vous devrez probablement être sur place pour :
- Vider le logement du défunt (parfois en plus d'un voyage)
- Signer certains documents devant notaire
- Vendre un immeuble (souvent, mais pas toujours)
- Rencontrer les héritiers en personne, si la dynamique familiale l'exige
Beaucoup de liquidateurs hors province règlent une succession québécoise avec une seule visite de quelques jours, plus six à douze mois d'appels et de courriels. Notre guide pour gérer le décès d'un parent depuis une autre province couvre la logistique bancaire et administrative en détail.
Une précision pour les non-résidents du Canada : les conséquences fiscales d'un mandat de liquidateur sont différentes. L'ARC et Revenu Québec peuvent appliquer à la succession des règles de retenue qui ne s'appliqueraient pas à un liquidateur résident. Consultez un fiscaliste québécois avant d'accepter la charge.
La liste de vérification du liquidateur
- Commander de 3 à 6 copies du certificat de décès auprès du Directeur de l'état civil
- Faire la recherche testamentaire aux deux registres, Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec
- Retrouver le testament ; s'il n'est pas notarié, faire homologuer
- Choisir le mode d'acceptation (par défaut pour les héritiers : sous bénéfice d'inventaire)
- Dresser l'inventaire des biens et des dettes
- Publier l'avis de clôture d'inventaire au RDPRM (et au registre foncier s'il y a lieu)
- Demander la prestation de décès du RRQ et toute autre prestation à laquelle la succession peut avoir droit
- Payer les dettes dans l'ordre prévu au Code civil
- Produire les déclarations de revenus finales à l'ARC et à Revenu Québec
- Demander le certificat de Revenu Québec autorisant la distribution et le certificat de décharge de l'ARC
- Remettre les biens aux héritiers selon le testament (ou le Code civil s'il n'y a pas de testament)
- Rendre compte par écrit aux héritiers et fermer la succession
Gardez chaque reçu, chaque confirmation, chaque courriel. C'est le compte final qui vous protège.
Les questions qu'on nous pose le plus souvent
Combien de temps un liquidateur a-t-il pour régler une succession au Québec ?
Aucun délai fixe n'est prévu par la loi. Le Code civil exige d'agir « dans le meilleur délai », et une succession sans litige se règle habituellement en 6 à 18 mois. Les héritiers peuvent s'adresser au tribunal si le liquidateur laisse traîner le dossier sans raison.
Liquidateur et exécuteur testamentaire, est-ce la même chose ?
Oui, dans les faits. « Liquidateur » est le terme du Code civil depuis 1994 ; « exécuteur testamentaire » est l'ancienne appellation, encore employée ailleurs au Canada.
Le liquidateur peut-il être tenu responsable des dettes de la succession ?
Pas si vous suivez le processus. Le risque apparaît quand vous distribuez avant d'avoir reçu le certificat de Revenu Québec autorisant la distribution et le certificat de décharge de l'ARC, ou quand vous posez un geste qui vous fait perdre le bénéfice d'inventaire.
Le conjoint de fait hérite-t-il sans testament au Québec ?
Non. Le conjoint de fait n'a aucun droit automatique sur la succession, peu importe la durée de la vie commune ou le nombre d'enfants.
Faut-il obligatoirement un notaire pour régler une succession ?
Pas toujours. Un testament notarié, un patrimoine simple et des héritiers qui s'entendent se gèrent très bien sans. Un immeuble, un testament à homologuer ou des héritiers à l'étranger rendent le notaire payant, et ses honoraires sortent de la succession.
Combien de temps prennent les certificats fiscaux ?
Plusieurs mois chacun, parfois davantage, et ils se demandent séparément à Revenu Québec et à l'ARC. Faites les demandes dès que les déclarations finales sont cotisées, sans attendre que les héritiers vous relancent.
Par où commencer
Être liquidateur au Québec, c'est un vrai mandat, mais ce n'est pas un mandat impossible. L'essentiel est administratif : des appels, de la paperasse, de la patience. Le vocabulaire juridique pèse plus lourd que les décisions elles-mêmes. Une tête froide, des dossiers bien tenus et un bon notaire au bon moment vous mèneront presque au bout.
Si vous lisez ceci parce qu'on vous demande aussi d'organiser la crémation d'un parent, c'est la seule décision à la fois urgente et entièrement entre vos mains. On peut s'occuper de cette partie, par téléphone, y compris pour les familles qui gèrent tout depuis l'extérieur de la province. Notre service de crémation, c'est un prix fixe et tout compris, aucuns frais cachés, et le soutien pour la paperasse et les prestations se poursuit pendant des mois après.
Et si vous lisez ceci en pensant à un parent encore bien vivant, la chose la plus utile que vous puissiez faire aujourd'hui, c'est de l'encourager à faire un testament notarié et à parler franchement de ce qu'il souhaite. Préarranger une crémation vient en deuxième.
Une vraie personne répond au (438) 817-1770, 24 heures sur 24, en français comme en anglais, y compris pour les familles qui coordonnent tout à distance.
