Pendant des années, vous avez eu la procuration de votre mère. Vous payiez ses factures, vous parliez à sa banque, vous signiez à sa place. Puis elle est décédée et, quelques jours plus tard, la caisse vous annonce que votre procuration ne vaut plus rien. Le choc est réel, surtout dans une semaine déjà lourde.
Rassurez-vous : vous n'avez rien fait de travers. Une procuration prend fin au décès de la personne. À partir de ce moment, c'est le liquidateur de la succession (qu'on appelle encore souvent l'exécuteur testamentaire) qui prend le relais : c'est cette personne qui gère les comptes, voit aux funérailles et règle la succession. Bien souvent, c'est d'ailleurs la même personne qui change simplement de rôle.
Ce guide vous explique, simplement, ce que chaque rôle permet, ce qui change le jour du décès et ce que ça veut dire pour vous au Québec (avec un mot sur l'Ontario). Pour une vue d'ensemble des premières semaines, consultez aussi notre chronologie de ce qui se passe après un décès au Québec.
Procuration vs exécuteur testamentaire : la réponse courte
Non, une procuration ne survit pas au décès. Selon le gouvernement du Québec, la procuration prend fin quand l'une ou l'autre des parties décède (elle prend aussi fin en cas de faillite ou si un tribunal déclare la personne inapte). Le mandat de protection s'éteint lui aussi au décès. Dès ce moment, l'autorité passe au liquidateur désigné dans le testament ou, s'il n'y a pas de testament, aux héritiers. Il n'y a ni vide ni chevauchement : un rôle se termine exactement là où l'autre commence.
Ce n'est pas une sanction, ni une marque de méfiance envers vous. La loi reconnaît simplement qu'après le décès, les biens n'appartiennent plus à la personne : ils forment sa succession, et la succession a son propre responsable.
Avant et après le décès : qui fait quoi ?
Voici, côte à côte, ce qui change le jour du décès.
| Question | Avant le décès : la procuration (ou le mandat de protection) | Après le décès : le liquidateur (exécuteur testamentaire) |
|---|---|---|
| Qui signe ? | Le mandataire, au nom de la personne | Le liquidateur, au nom de la succession |
| D'où vient son pouvoir ? | D'une procuration signée par la personne, ou d'un mandat de protection homologué | Du testament ou, sans testament, de la loi (les héritiers) |
| Les comptes bancaires | Le mandataire peut les gérer selon ce que prévoit la procuration | Les comptes sont bloqués ; le liquidateur les règle et verse les sommes dans un compte de succession |
| Les funérailles | Personne ne décide à la place d'une personne vivante | On suit les volontés de la personne décédée ; à défaut, le liquidateur et les héritiers s'en chargent |
| Qui paie les frais funéraires ? | Sans objet | La succession |
| Quand le rôle prend-il fin ? | Au décès (ou à la faillite, ou à l'inaptitude déclarée par un tribunal) | Une fois la succession réglée et les comptes rendus aux héritiers |
À retenir : la banque, le notaire et l'entreprise funéraire vous demanderont désormais le testament, et non plus la procuration. C'est en vertu du testament (ou de votre qualité d'héritier) que vous agissez désormais.
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Une même personne peut-elle être mandataire, puis liquidateur ?
Oui, et c'est très fréquent. Bien des gens confient les deux rôles à l'enfant ou au proche en qui ils ont le plus confiance. Vous ne portez simplement pas les deux chapeaux en même temps : celui de mandataire du vivant de la personne, celui de liquidateur après son décès.
Si vous avez géré les finances de votre père par procuration et que son testament vous nomme liquidateur, il n'y a aucun conflit. Votre rôle change de nature le jour du décès : vous n'agissez plus pour lui, vous réglez sa succession. Avant de tourner la page, il vous reste une dernière tâche comme mandataire : rendre compte de votre gestion, c'est-à-dire montrer ce que vous avez fait avec ses biens.
Liquidateur ou exécuteur testamentaire : quelle différence ?
Aucune, sur le fond : c'est le même rôle. « Exécuteur testamentaire » est l'ancien terme, celui de l'ancien Code civil. Depuis l'entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, la loi parle du liquidateur de la succession. Les deux expressions coexistent dans la vie de tous les jours : votre notaire dira « liquidateur », votre banque ou votre famille dira peut-être encore « exécuteur ».
Deux nuances utiles :
- En Ontario, on parle d'exécuteur testamentaire ou, dans les documents officiels, de fiduciaire de la succession (estate trustee). Le mot « liquidateur » n'y est pas employé.
- En France, « exécuteur testamentaire » désigne un rôle plus restreint. Si vous lisez un site français, les règles qui y sont décrites ne s'appliquent pas toujours au Québec.
Ce que permet une procuration du vivant de la personne
La procuration est un contrat : une personne apte (le mandant) autorise quelqu'un (le mandataire) à agir pour elle, par exemple pour payer ses comptes ou gérer ses placements. Au Québec, on l'utilise tous les jours, notamment avec les banques et les caisses. Le gouvernement du Québec en résume les règles sur sa page Contrat de procuration.
Même du vivant de la personne, la procuration a ses limites : elle ne permet ni de rédiger ou de modifier son testament, ni de changer le bénéficiaire de son assurance vie. Ces décisions lui appartiennent personnellement. Si votre parent est toujours vivant mais ne peut plus décider, et que vous voulez planifier sa crémation à l'avance, voyez ce que permet une procuration ou un mandat de protection.
Le mandat de protection, pour l'inaptitude
Si la personne devient inapte (démence, AVC, accident grave), la procuration ordinaire n'est plus l'outil prévu. C'est le mandat de protection (autrefois appelé « mandat en cas d'inaptitude ») qui prend le relais. Il ne s'applique pas automatiquement : il doit d'abord être homologué par le tribunal ou par un notaire, après une évaluation médicale et psychosociale. Le gouvernement du Québec explique la démarche sur sa page Mandat de protection.
Comme la procuration, le mandat de protection prend fin au décès. Quand la procuration prend fin, le gouvernement recommande d'inscrire sur le document qu'elle n'est plus valide et d'en aviser les institutions financières avec lesquelles le mandataire a fait affaire (voir Fin de la procuration).
Ce que fait le liquidateur après le décès
Le liquidateur règle tout ce que la personne a laissé : ses biens, ses dettes, ses impôts. C'est un travail plus long que celui du mandataire, qui s'étend sur des mois. Au Québec, les grandes étapes sont généralement :
- Trouver le testament et s'assurer que c'est le plus récent, grâce aux recherches dans les registres de la Chambre des notaires et du Barreau
- Identifier et aviser les héritiers
- Faire l'inventaire de ce que la personne possédait et devait
- Fermer les comptes du défunt et ouvrir un compte au nom de la succession
- Produire les déclarations de revenus finales et obtenir les autorisations fiscales avant de distribuer les biens
- Payer les dettes, puis les legs prévus au testament
- Remettre le reste aux héritiers et leur rendre compte de la liquidation
Si vous venez d'apprendre que vous êtes liquidateur, cette liste peut sembler immense. Elle se fait une étape à la fois. Notre guide du liquidateur pour régler une succession au Québec détaille les 90 premiers jours, et la page Démarches à faire par le liquidateur du gouvernement du Québec sert d'aide-mémoire officiel, et Éducaloi résume les principales étapes d'une liquidation de succession en langage clair. Parmi les premières tâches, il faut aussi aviser le gouvernement après un décès au Québec (RAMQ, SAAQ, Retraite Québec, Revenu Québec).
Et si vous êtes en Ontario ?
La règle de base est la même : la procuration prend fin au décès en Ontario aussi, et c'est l'exécuteur testamentaire nommé dans le testament qui prend le relais. Les mots et les démarches diffèrent un peu :
- L'exécuteur s'appelle officiellement le fiduciaire de la succession.
- Là où le Québec passe souvent par le notaire, la succession ontarienne passe fréquemment par l'homologation : le tribunal délivre un « certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession ».
- Les comptes sont bloqués au décès, le fiduciaire travaille avec un compte de succession, et les frais funéraires sont payés par la succession. Pour en savoir plus, lisez qui paie les frais funéraires en Ontario.
D'une province à l'autre, retenez le même principe : un rôle du vivant, un rôle après le décès, et un passage net entre les deux.
Trois situations où la confusion frappe
« Est-ce que je peux encore utiliser son compte bancaire ? » Non. Au décès, la procuration ne donne plus accès au compte. La banque le bloque, et seul le liquidateur peut en disposer, au nom de la succession. Attention au compte conjoint : au Québec, il n'existe pas de « droit de survie » automatique comme dans d'autres provinces. Le solde ne passe pas d'office au cotitulaire survivant. (L'Ontario fonctionne autrement : voyez ce qui arrive à un compte conjoint après un décès en Ontario.) Dans le doute, demandez à la banque ce qu'elle exige avant de déplacer quoi que ce soit.
« Il n'y a pas de testament. Qui s'en occupe ? » Le rôle ne disparaît pas. Au Québec, sans liquidateur désigné, les héritiers sont liquidateurs ensemble et peuvent choisir l'un d'entre eux, à la majorité, pour agir. C'est plus de démarches, mais il y a toujours une marche à suivre : voyez notre guide pour régler une succession sans testament au Québec. C'est aussi une bonne raison de rédiger votre propre testament au Québec pendant que vous le pouvez.
« J'avais sa procuration. Est-ce que je peux organiser les funérailles ? » C'est la question qu'on entend le plus souvent chez Cleo. Oui, vous pouvez vous en occuper, mais pas en vertu de la procuration : vous agissez comme proche, comme liquidateur ou comme héritier. Au Québec, on respecte d'abord les volontés exprimées par la personne décédée ; à défaut, ce sont le liquidateur et les héritiers qui décident. Les frais sont à la charge de la succession. Sachez toutefois que la personne qui signe le contrat avec l'entreprise funéraire s'engage personnellement envers elle, quitte à se faire rembourser ensuite par la succession. Pour aller plus loin : qui paie les frais funéraires au Québec et qui choisit le salon funéraire après un décès à l'hôpital.
Les questions des familles
Questions fréquentes
L'exécuteur testamentaire peut-il être un héritier ?
Oui. Au Québec, le liquidateur peut très bien hériter lui aussi, et c'est même la situation la plus courante : on nomme souvent un enfant ou le conjoint. Il doit simplement agir dans l'intérêt de tous les héritiers et leur rendre compte de sa gestion.
Existe-t-il une procuration valide après le décès (« procuration post mortem ») ?
Pas au Québec. Une procuration s'éteint au décès, sans exception. Pour confier la gestion de ses biens après son décès, on désigne un liquidateur dans son testament.
Peut-on donner une procuration pour gérer une succession ?
Oui, mais seulement pour des tâches précises, et c'est le liquidateur qui la donne : il peut, par exemple, mandater un proche ou un professionnel pour accomplir une démarche donnée. Il ne peut toutefois pas déléguer l'ensemble de son rôle ni ses décisions de fond, sauf à un coliquidateur.
Qui surveille le liquidateur ?
Les héritiers. Le liquidateur doit les informer et leur rendre compte à la fin de la liquidation. En cas de problème sérieux, un héritier peut s'adresser au tribunal.
Organiser une crémation pendant que la succession se règle
Si vous lisez ceci en devant aussi organiser des funérailles, vous portez deux choses à la fois : les démarches légales et l'adieu. Nous pouvons vous alléger de la seconde.
Chez Cleo, vous n'avez pas besoin que la succession soit réglée, ni d'un document du tribunal, pour organiser une crémation. Le proche qui coordonne les arrangements peut tout mettre en marche par un simple appel. Notre crémation directe est offerte à un prix fixe et tout compris qui couvre le transport, la crémation et la remise des cendres, sans frais cachés : la facture correspond à la soumission reçue dès le départ. Vous pouvez voir ce qui est inclus et nos prix.
Comme le coût est fixe et détaillé, il est aussi simple à inscrire plus tard comme dépense de la succession. Une chose de moins à démêler quand vous endosserez votre rôle de liquidateur.
Si vous ne retenez qu'une chose : la procuration et le liquidateur ne sont pas en concurrence, et vous n'avez rien perdu que vous auriez dû garder. Pendant que votre proche était vivant, vous vous occupiez de lui. Maintenant, vous vous occupez de ce que votre proche a laissé. L'autorité n'a pas disparu : elle a changé de forme.
Un notaire vous accompagnera dans les aspects juridiques propres à votre situation. Pour la crémation, notre équipe est là 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Un appel suffit pour savoir quoi faire ensuite : (438) 817-1770.