L'appel est venu d'un autre fuseau horaire, et vous devez maintenant prendre des décisions pour une personne que vous aimez, dans un pays dont vous ne connaissez pas les règles. C'est plus difficile qu'un décès ici. Mais les démarches suivent un ordre connu, et le voici.
Après un décès à l'étranger, faites trois appels avant de payer qui que ce soit : l'assureur voyage (s'il y en a un), l'ambassade ou le consulat du Canada le plus proche, et une maison funéraire de l'endroit où le décès est survenu. Prenez ensuite une seule décision : la crémation sur place, puis le retour des cendres, ou le rapatriement du corps. Le gouvernement du Canada ne paie ni l'une ni l'autre. C'est l'assureur, la succession ou la famille qui paie.
| En bref | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Qui appeler d'abord | L'assureur voyage, puis le consulat du Canada, puis une maison funéraire sur place |
| Qui paie | L'assurance voyage si elle couvre le rapatriement, sinon la succession ou la famille |
| Vos deux options | La crémation sur place et le retour des cendres, ou le rapatriement du corps |
| À l'arrivée en Ontario | Le permis du pays du décès suffit pour l'inhumation ou la crémation ; l'Ontario n'enregistre pas le décès |
| À l'arrivée au Québec | Une autorisation du coroner seulement dans certains cas ; le décès peut être inscrit au registre québécois |
Décès à l'étranger : qui appeler dans les 48 premières heures, et dans quel ordre
Vous lisez peut-être ceci en pleine nuit. Si vous ne savez pas par où commencer, c'est tout à fait normal. Procédez dans cet ordre :
- Appelez la ligne d'urgence de l'assureur voyage, si votre proche avait une assurance voyage ou une carte de crédit qui en offre une. Certaines polices ne remboursent que les frais qu'elles ont approuvés d'avance : appelez avant de signer quoi que ce soit avec une maison funéraire.
- Communiquez avec l'ambassade ou le consulat du Canada le plus proche du lieu du décès. De partout, vous pouvez joindre le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence du gouvernement du Canada, 24 heures sur 24, au +1-613-996-8885 (à frais virés lorsque c'est possible) ou au 1-800-387-3124, sans frais depuis le Canada et les États-Unis.
- Choisissez une maison funéraire sur place qui a l'habitude des transferts internationaux. Le consulat peut vous en remettre une liste.
- Demandez plusieurs originaux du certificat de décès, avec la cause du décès. Vous en aurez besoin à presque chaque étape, des deux côtés de la frontière.
- Attendez avant de fixer la date des funérailles au Canada. Le gouvernement du Canada recommande d'attendre que votre proche soit arrivé et ait passé la douane canadienne.
Ce que le consulat du Canada peut faire, et ce qu'il ne peut pas faire
Le personnel consulaire peut vous guider, mais il ne peut pas tout prendre en main. Selon la page d'Affaires mondiales Canada sur un décès à l'extérieur du Canada, il peut :
- Aviser le plus proche parent, au besoin
- Vous aider à joindre la police, les hôpitaux, les morgues et les coroners sur place
- Vous aider à obtenir les documents : certificats de décès, rapports d'autopsie et de police, papiers d'assurance
- Vous remettre une liste de maisons funéraires locales
- Authentifier un certificat de décès local, si une banque ou un assureur l'exige
Il ne peut pas payer la crémation, l'inhumation ou le rapatriement. Il ne peut pas non plus traduire des documents, donner des conseils juridiques ou agir à votre place comme plus proche parent.
Crémation sur place ou rapatriement du corps ?
Il n'y a pas de mauvais choix. Certaines familles veulent que leur proche revienne avant toute chose. D'autres choisissent la crémation là où le décès est survenu et tiennent une cérémonie au Canada plus tard. La foi, les volontés de la famille et le coût entrent tous en ligne de compte.
| Question | Crémation sur place, retour des cendres | Rapatriement du corps |
|---|---|---|
| Délai | Plus rapide dans la plupart des cas | Plus long : permis, embaumement et vols |
| Documents à la frontière canadienne | Certificat de décès non exigé, mais à garder sur soi | Certificat de décès exigé, en français ou en anglais |
| Transport | En cabine ou en soute, selon le transporteur | En fret aérien ; la famille ne peut pas compter sur le même vol |
| Coût | Moins élevé dans la plupart des cas | Plus élevé : préparation, contenant scellé, fret aérien |
| Funérailles ou exposition du corps au Canada | Une cérémonie avec l'urne | Possible, une fois la douane passée |
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Crémation à l'étranger et retour des cendres
À la frontière, les cendres sont le cas le plus simple. Selon les règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur l'importation de restes humains (mémorandum D19-9-3), les cendres n'exigent pas de certificat de décès. L'ASFC recommande quand même d'avoir sur soi le certificat de décès et le certificat de crémation, dans un contenant qui peut passer au scanner.
Les règles des transporteurs aériens varient. Certains acceptent les cendres en cabine, d'autres seulement en soute. Notre guide pour voyager en avion avec des cendres explique les urnes acceptées, le contrôle de sécurité et les exigences d'Air Canada et de WestJet.
Le rapatriement du corps
La maison funéraire à l'étranger prépare votre proche pour le vol. En général, cela veut dire un embaumement et un contenant scellé. Elle réserve aussi le fret aérien. En général, la famille ne peut pas voyager à bord du même vol. Le corps doit arriver avec un certificat de décès, traduit en français ou en anglais s'il est rédigé dans une autre langue. Une entreprise funéraire de l'Ontario ou du Québec accueille votre proche à l'aéroport.
Quand la crémation à l'étranger n'est pas possible
Certains pays n'autorisent pas la crémation, ou ne l'autorisent pas après certaines causes de décès. Si la crémation sur place n'est pas possible, ou si votre foi demande une inhumation ou un délai précis, le rapatriement du corps est la voie à suivre. Renseignez-vous tôt auprès du consulat sur les règles locales.
En Floride, au Mexique ou au Royaume-Uni
La Floride, le Mexique et le Royaume-Uni comptent parmi les destinations les plus fréquentées par les Canadiens. Voici ce qui change dans chaque cas.
Floride
La loi de la Floride interdit la crémation avant 48 heures après le décès (Florida Statutes, art. 872.03). Lorsqu'une crémation est prévue, le médecin légiste du comté détermine d'abord la cause du décès (art. 406.11) : prévoyez quelques jours. Une maison funéraire de la Floride s'occupe des permis sur place. Si vous rapportez les cendres en voiture, déclarez-les à l'ASFC au poste frontalier et gardez le certificat de décès et le certificat de crémation avec vous.
Mexique
Le personnel consulaire canadien au Mexique signale quelques points qui surprennent les familles :
- Seul le plus proche parent au sens de la loi peut demander une crémation ou une inhumation, et un conjoint de fait peut ne pas être reconnu.
- Si le décès n'est pas de cause naturelle, les autorités mexicaines n'autorisent pas la crémation, et une autopsie peut être obligatoire.
- Les maisons funéraires mexicaines exigent le paiement d'avance.
- Vous n'êtes pas tenu de faire affaire avec une maison funéraire qui vous sollicite.
Le certificat de décès est rédigé en espagnol. Obtenez plusieurs copies, une apostille (faite seulement au Mexique, par les autorités de l'État) et une traduction certifiée.
Royaume-Uni
En Angleterre et au pays de Galles, le décès est d'abord enregistré. Avant que le corps puisse quitter le pays, le coroner doit en être avisé (formulaire 104), et quatre jours francs doivent s'écouler. Le coroner signe ensuite le formulaire « Out of England » (formulaire 103). Ne réservez pas de vol avant que la maison funéraire ait ce formulaire en main. L'Écosse et l'Irlande du Nord ont leur propre processus. Les documents britanniques sont en anglais : aucune traduction n'est nécessaire au Canada.
Au retour au Québec ou en Ontario
Le retour comporte ses propres étapes, et les deux provinces ne procèdent pas de la même façon.
| Étape | Ontario | Québec |
|---|---|---|
| Permis pour l'inhumation ou la crémation | Le permis du pays du décès suffit | Une entreprise de services funéraires du Québec s'occupe du transport et des papiers |
| Coroner | Un certificat du coroner est exigé avant toute crémation | Seulement si le décès est survenu dans des circonstances violentes ou obscures, ou liées à une négligence, ou si la cause est inconnue |
| Enregistrement du décès | Pas d'enregistrement en Ontario | Le décès peut être inscrit au registre québécois |
Ontario
En Ontario, le permis du pays du décès suffit pour l'inhumation ou la crémation (Loi sur les statistiques de l'état civil, par. 26(2)). L'Ontario n'enregistre pas un décès survenu à l'extérieur de la province (art. 49) : il n'y a donc pas de certificat de décès ontarien. Le certificat étranger est le document officiel pour la banque, la succession et les prestations gouvernementales. Gardez-en plusieurs originaux.
Avant toute crémation en Ontario, le crématorium doit avoir un certificat du coroner (Règl. de l'Ont. 30/11, par. 31(2)). C'est vrai aussi pour un décès à l'étranger. La maison funéraire ontarienne qui accueille votre proche en fait la demande.
Québec
Le Québec exige une autorisation du coroner dans quelques cas seulement. C'est le cas si le décès est survenu dans des circonstances violentes ou obscures, ou liées à une négligence. C'est aussi le cas si l'identité de la personne ou la cause du décès est inconnue. L'entreprise de services funéraires du Québec obtient cette autorisation pour vous. Consultez la page de Québec.ca sur un décès hors du Québec.
Si votre proche était domicilié au Québec, le Directeur de l'état civil peut insérer le certificat de décès étranger au registre de l'état civil du Québec. C'est gratuit. Une fois l'insertion faite, vous pouvez commander un certificat de décès québécois, ce qui facilite le règlement de la succession.
Le conjoint, un parent ou toute personne qui justifie d'un intérêt peut en faire la demande avec le certificat original. Un certificat rédigé en espagnol ou dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction française faite par un traducteur agréé (membre de l'OTTIAQ). Demandez au Directeur si un certificat en anglais en exige une aussi.
Qui paie, et l'assurance couvre-t-elle les frais ?
C'est une question difficile à poser si tôt, et elle est légitime. Les frais d'un décès à l'étranger reviennent à la succession ou à la famille, sauf si une assurance les couvre. Le gouvernement du Canada ne paie pas la crémation, l'inhumation ni le rapatriement.
La RAMQ et l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) ne paient pas non plus le rapatriement. L'Ontario recommande à ses résidents de souscrire une assurance voyage avant tout séjour à l'étranger. Ce qui peut aider :
- Une assurance voyage avec une garantie de rapatriement. Selon la police, l'assureur paie directement la maison funéraire ou vous rembourse plus tard.
- L'assurance voyage d'une carte de crédit, si le voyage a été payé avec une carte qui en offre une.
- Les prestations de décès du gouvernement, plus tard, comme la prestation de décès du RRQ ou du RPC. Notre guide pour demander la prestation de décès au Québec explique les démarches.
Les maisons funéraires à l'étranger demandent souvent un paiement ou une garantie avant de commencer. Demandez une soumission écrite, et vérifiez auprès de l'assureur avant de payer.
Si vous passez l'hiver à l'extérieur du Canada
Vérifiez que votre assurance voyage couvre le rapatriement, et si elle paie la crémation à l'étranger ou seulement le retour du corps. Gardez le numéro de police là où votre famille pourra le trouver. Si vous planifiez votre crémation à l'avance avec Cleo, vous pouvez ajouter une protection de rapatriement. Si vous décédez à plus de 100 km de chez vous, n'importe où dans le monde, elle couvre votre retour pour votre crémation.
Les questions des familles
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour rapatrier un corps au Canada ?
Il faut de quelques jours à quelques semaines. Les permis, une autopsie, les papiers dans le pays du décès et les vols influent tous sur le délai. La crémation sur place, avec le retour des cendres, est plus rapide dans la plupart des cas. Quelques jours d'attente, c'est fréquent. Cela ne veut pas dire que quelque chose a mal tourné.
Combien coûte un rapatriement de corps ?
Le prix d'un rapatriement de corps varie selon le pays, la distance et la préparation exigée. Il n'y a pas de tarif unique. Le gouvernement du Canada prévient que les coûts peuvent être élevés. Demandez une soumission écrite à la maison funéraire sur place, et vérifiez d'abord ce que votre assurance couvre. La crémation sur place coûte moins cher dans la plupart des cas.
Qu'arrive-t-il si personne ne peut payer le rapatriement ?
Si le plus proche parent ou la succession ne peut pas payer, le gouvernement du Canada indique que c'est le pays où le décès est survenu qui décide des dernières dispositions. Appelez le consulat tôt si l'argent vous inquiète. Il peut vous expliquer les options sur place et, en dernier recours, aider à un transfert de fonds d'urgence de la part de la famille.
Peut-on tenir une cérémonie avant le retour de notre proche ?
Oui. Une cérémonie commémorative n'exige ni corps ni cendres, et bien des familles se réunissent d'abord. Des funérailles en présence de votre proche devraient attendre son arrivée au Canada.
Si votre proche revient au Québec ou en Ontario
Après un décès à l'étranger, vous pouvez nous appeler à tout moment. Une vraie personne répond, 24 heures sur 24, en français ou en anglais.
Nous vous dirons franchement ce que nous pouvons faire et ce que nous ne pouvons pas faire, et vers qui vous tourner si nous ne sommes pas la bonne option. Une crémation ici se fait à un prix fixe et tout compris : aucuns frais cachés. Le prix couvre le transport, la crémation et le retour des cendres. Les certificats de décès et une urne décorative sont en sus.
Si le décès est survenu dans une autre province plutôt qu'à l'étranger, notre guide sur la crémation lorsque le décès survient loin de Montréal ou de Toronto traite de ce cas.
(438) 817-1770