Vous avez appelé quelqu'un dans les premières heures. Maintenant, la soumission dépasse ce que vous aviez prévu, ou la personne qui a signé n'est plus celle qui s'occupe de tout. Vouloir partir peut sembler gênant, presque déloyal.
Peut-on changer de salon funéraire après un décès ? Le plus souvent, oui, tant que le service n'a pas été entièrement rendu. C'est vrai même si le premier salon a déjà votre proche sous ses soins. Vous pourriez devoir payer le travail déjà fait, et c'est la personne qui a signé le contrat qui y met fin. Le nouveau fournisseur organise ensuite le transfert.
Ce guide explique ce que prévoit chaque province, ce que le premier salon peut encore facturer et comment se déroule le transfert. Une famille qui a appelé Cleo récemment avait reçu une soumission environ deux fois plus élevée que ce qu'elle avait payé des années plus tôt pour la crémation d'un parent. Elle devait savoir le jour même si elle pouvait partir. Les règles ci-dessous ont été vérifiées dans les lois de chaque province en novembre 2026.
L'Ontario et le Québec en un coup d'œil
| Question | Ontario | Québec |
|---|---|---|
| Pouvez-vous mettre fin au contrat ? | Oui, par avis écrit, tant qu'il n'est pas entièrement exécuté | Oui. Le Code civil permet au client de résilier un contrat de service, même une fois le travail commencé |
| Que peut garder ou facturer le premier fournisseur ? | La valeur de ce qui a été fourni. Après 30 jours, aussi 10 % ou 350 $, selon le moins élevé | Les frais, la valeur du travail fait avant votre avis et les biens fournis que vous pouvez utiliser. D'autres pertes peuvent être réclamées |
| Qui donne l'avis ? | L'acheteur, ou une personne désignée au contrat | La personne qui a signé le contrat |
| Quand l'argent revient-il ? | Dans les 30 jours suivant votre avis | Les avances qui dépassent ce que le fournisseur a gagné doivent être remises. Le Code ne fixe pas de date |
| Qui peut répondre à vos questions ? | Office ontarien des services funéraires et des cimetières, 1-844-493-6356 | Office de la protection du consommateur, 1-888-672-2556 |
Peut-on changer de salon funéraire après un décès en Ontario ?
Oui. La Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d'enterrement et de crémation vous donne des droits d'annulation sur un contrat funéraire, y compris un contrat signé après le décès. Vous les exercez en remettant un avis écrit au fournisseur, et ce que vous récupérez dépend du moment.
- Dans les 30 jours suivant la signature : vous récupérez ce que vous avez payé, moins la valeur de ce qui a déjà été fourni. Si rien n'a été fourni, tout vous est remboursé.
- Après 30 jours : la même règle s'applique, et le fournisseur peut aussi garder 10 % du montant ou 350 $, selon le moins élevé.
- Une fois que tout ce qui est prévu au contrat a été fourni : il n'y a plus rien à annuler.
Le fournisseur a 30 jours à partir de votre avis pour vous verser tout remboursement.
Deux détails aident à lire la facture. Le contrat doit être écrit, signé par les deux parties, énoncer vos droits d'annulation et indiquer le prix de chaque produit et service. Sinon, le fournisseur ne peut pas s'en prévaloir, même s'il peut parfois garder la valeur du travail déjà fait. Chaque fournisseur doit aussi vous remettre sa liste de prix gratuitement et la publier sur son site Web, ce qui vous permet de vérifier chaque montant.
Vous préférez voir le détail complet avant d'appeler? C'est ici : Voir le prix détaillé →
Peut-on changer de salon funéraire après un décès au Québec ?
Oui. En vertu du Code civil du Québec, le client peut résilier seul un contrat de service, même si le travail est commencé (art. 2125). C'est la règle générale du Code pour les contrats de service. Les pages de l'Office de la protection du consommateur sur les contrats funéraires ne traitent pas de la fin d'un contrat : lisez donc le vôtre pour voir s'il prévoit des conditions d'annulation.
Si vous résiliez le contrat, l'art. 2129 fixe ce qui est dû, en proportion du prix convenu :
- les frais et les dépenses réellement engagés
- la valeur du travail fait avant votre avis
- la valeur des biens fournis, s'ils peuvent vous être remis et que vous pouvez les utiliser
Le fournisseur doit remettre toute avance qui dépasse ce qu'il a gagné. Chaque partie peut aussi réclamer d'autres pertes, alors un désaccord sur le montant reste possible.
Un contrat signé après le décès doit être détaillé : chaque bien et chaque service avec son prix, les taxes indiquées à part, en deux exemplaires. Cette liste est votre point de départ pour établir ce qui a réellement été fourni.
Qui peut faire le changement ?
Les rôles se mêlent vite dans une famille, et il arrive souvent qu'un proche signe et qu'un autre prenne la relève. La personne qui a signé met fin au contrat, celle qui a l'autorité légale décide, et ce n'est pas toujours la même personne.
Qui peut mettre fin au contrat ? La personne qui l'a signé. En Ontario, c'est l'acheteur ou une personne désignée au contrat. Si un frère ou une sœur a signé puis a passé la main, c'est généralement à cette personne de donner l'avis, même si c'est vous qui faites les appels maintenant.
Qui a le pouvoir de décider ? C'est une autre question, et les deux provinces y répondent différemment. L'Ontario se tourne d'abord vers l'exécuteur testamentaire. Le Québec regarde d'abord les volontés de votre proche, puis le liquidateur ou les héritiers. Aucune des deux n'a de liste légale qui classe les proches. Pour le détail, voyez qui choisit le salon funéraire en Ontario et qui choisit au Québec.
Si des membres de la famille ne s'entendent pas, réglez la question avant de déplacer votre proche. Un deuxième transport et une deuxième facture sont pénibles pour tout le monde.
Comment se déroule le transfert, étape par étape
Annoncer que vous changez de salon est un appel délicat, mais les salons funéraires reçoivent ce genre de demande. Vous n'avez pas à donner de raison ni à vous déplacer. Voici l'ordre qui évite que votre proche se retrouve entre deux fournisseurs :
- Demandez un état de compte détaillé. Demandez par écrit ce qui a été fait jusqu'ici et le coût de chaque élément.
- Choisissez d'abord le nouveau fournisseur. Obtenez son prix total par écrit et vérifiez ce qu'il comprend. Voici comment se passe une organisation par téléphone ou en ligne. Attendez-vous à signer avec lui et à prévoir le paiement avant qu'il vienne chercher votre proche.
- Donnez un avis écrit. Dites au premier fournisseur que vous mettez fin au contrat, indiquez le numéro et la date du contrat, et précisez qui viendra chercher votre proche. Gardez-en une copie.
- Laissez le nouveau fournisseur organiser le transport. Il traite directement avec le premier, et vous n'avez pas à coordonner le déplacement vous-même.
- Demandez quels documents le nouveau fournisseur prend en main. Il reprend la paperasse requise pour la crémation ou l'inhumation, mais certains formulaires pourraient quand même demander votre signature.
Si votre proche n'a pas encore été pris en charge
C'est le moment le plus simple pour changer, même si tout peut sembler urgent. Appelez vous-même l'hôpital ou le centre d'hébergement et dites-lui quel fournisseur vous avez choisi. Le personnel qui a le nom d'un autre salon au dossier attendra souvent de l'entendre directement de la famille. Notre guide sur la libération d'un corps par un hôpital décrit la marche à suivre à Montréal.
Si vous avez seulement une soumission et que vous n'avez rien signé, il n'y a peut-être aucun contrat à résilier. Dites au premier salon que vous avez fait un autre choix. S'il a déjà fait quelque chose à votre demande, comme aller chercher votre proche, il pourrait quand même demander à être payé.
Au Québec, le bulletin de décès peut rester bloqué
Au Québec, le médecin ou le personnel infirmier remplit en ligne un bulletin de décès (SP-3), qui nomme l'entreprise de services funéraires. Quand la famille change de fournisseur, ce document peut rester lié au premier, ce qui retarde les choses. Nous avons vu ce blocage ralentir un transfert.
Le nouveau fournisseur demande au premier de le partager, ou s'adresse directement à l'hôpital ou au centre d'hébergement. La loi québécoise prévoit qu'un corps ne peut être transporté que sur remise d'une copie du constat de décès, et que cette copie doit venir d'une personne autorisée à le dresser. C'est pourquoi l'hôpital ou le centre peut souvent aider. On pourrait vous demander de faire un appel pour accélérer les choses.
Et si le premier salon demande d'être payé avant de libérer votre proche ?
L'inquiétude est légitime, et nous n'avons trouvé aucune loi qui tranche la question dans un sens ou dans l'autre. Nous avons lu la loi et le règlement funéraires de l'Ontario, ainsi que la Loi sur les activités funéraires et la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture du Québec. Aucun de ces textes ne dit qu'un fournisseur peut, ou ne peut pas, retenir un corps en raison d'une facture impayée. Nous n'avons pas trouvé non plus de décision d'un tribunal canadien à ce sujet.
Ce que vous pouvez faire :
- Demandez le montant par écrit, détaillé, et demandez à quoi correspond chaque frais.
- Comparez-le au contrat, et en Ontario à la liste de prix du fournisseur.
- Demandez si le salon libérera votre proche si vous payez la partie sur laquelle vous êtes d'accord, le temps de régler le reste.
- Appelez l'organisme responsable. En Ontario, l'Office ontarien des services funéraires et des cimetières reçoit les plaintes au 1-844-493-6356 ou à complaints@thebao.ca. Au Québec, l'Office de la protection du consommateur répond aux questions et reçoit les plaintes au 1-888-672-2556.
- Parlez à un avocat ou à un notaire si votre proche n'est pas libéré ou si le montant fait l'objet d'un désaccord sérieux.
Ce guide donne de l'information générale et ne remplace pas un avis juridique.
Les questions des familles
Questions fréquemment posées
Y a-t-il une date limite pour changer de salon funéraire ?
Il n'y a pas de date limite fixe, mais la possibilité prend fin une fois le service entièrement rendu, et une crémation ne peut pas être annulée. En Ontario, le cap des 30 jours change ce que vous récupérez. Au Québec, les règles de conservation se resserrent avec le temps : 4 °C ou moins à partir de 24 heures après le décès, et 0 °C ou moins au plus tard 60 jours après. L'entreposage peut aussi alourdir la facture.
Puis-je changer si mon proche a déjà été embaumé ?
Oui. L'embaumement n'empêche ni le transfert ni la crémation. Vous pourriez devoir ce travail au premier fournisseur, puisqu'il a déjà été fait. En Ontario, le modèle de contrat de l'organisme de réglementation prévoit une ligne distincte pour autoriser l'embaumement. Vérifiez si vous l'avez signée, et parlez-en au fournisseur si ce n'est pas le cas.
Combien de temps prend un transfert ?
Cela dépend de la rapidité avec laquelle le premier fournisseur libère votre proche et de celle avec laquelle les documents parviennent au nouveau. Il n'y a pas de délai standard. Demandez au nouveau fournisseur ce qu'il prévoit dans votre cas, et demandez-lui de vous prévenir dès que le transport est réservé, pour ne pas rester à attendre près du téléphone.
Et s'il y a un plan prépayé ?
Cela peut changer la réponse : vérifiez ce que le plan couvre avant de changer quoi que ce soit. C'est un contrat distinct, avec ses propres règles. Au Québec, le vendeur doit consulter le registre des arrangements préalables avant de signer avec vous après un décès, et vous remettre une preuve de cette consultation. Notre guide sur l'annulation d'un contrat de funérailles prépayé explique la suite.
Ces règles s'appliquent-elles si je veux quitter Cleo ?
Oui. La loi ontarienne et le Code civil du Québec s'appliquent aux contrats de Cleo comme à ceux de n'importe quel autre fournisseur. Si vous avez signé avec nous et que vous changez d'idée, dites-le-nous par écrit. Nous préférons que vous soyez à l'aise avec votre choix plutôt que de vous voir rester parce que partir semblait trop difficile.
Si vous songez à changer de salon funéraire
Vous n'avez pas à décider sans aide, et poser une question ne vous engage à rien. Appelez-nous : toujours une vraie personne au bout du fil, jour et nuit, en français ou en anglais. Nous regarderons où en sont les choses, nous vous expliquerons vos options et nous nous occuperons des démarches avec le premier fournisseur si vous décidez de changer.
Avec Cleo, un fournisseur de crémation directe au Québec et en Ontario, vous payez un prix fixe et tout compris : le prix annoncé est le prix payé. Le transport reste inclus quand nous allons chercher votre proche dans un autre salon funéraire, aux mêmes conditions que tout autre transport, mais les trajets plus longs peuvent entraîner des frais de transport. Les taxes s'ajoutent, et les certificats de décès et l'urne décorative ne sont pas inclus.
Si vous décidez de rester où vous êtes, c'est votre décision, et nous répondrons quand même à vos questions.
(438) 817-1770