Votre proche vient de décéder à l'hôpital, et une infirmière vous demande déjà quel salon funéraire appeler. C'est une question difficile à entendre si tôt, et elle s'accompagne souvent d'une inquiétude : combien de temps avons-nous, au juste ?
Aucune loi ontarienne ne fixe combien de temps un hôpital peut garder un corps. Chaque hôpital en décide selon la place dont dispose sa morgue, et la plupart s'attendent à un transfert d'ici quelques jours. Le guide remis aux familles par Trillium Health Partners, à Mississauga, précise par exemple que sa morgue ne peut garder un proche que quelques jours (document en anglais). Votre proche peut partir une fois que le médecin a rempli le certificat médical de décès et que vous avez nommé un salon funéraire ou un fournisseur de crémation.
Vous trouverez ci-dessous ce qui se passe habituellement et qui décide, ce qui peut coûter plus cher, ce qu'il faut pour que l'hôpital laisse partir votre proche, et ce qui arrive quand personne ne se manifeste. Si vous en êtes aux premières heures, notre guide sur les premières 24 heures après un décès en Ontario couvre toute la journée.
Combien de temps un hôpital peut-il garder un corps à la morgue ?
C'est normal de sentir une échéance peser sur vous. En général, l'hôpital garde un corps quelques jours, et c'est lui qui fixe ce délai, pas la province.
Ni la loi ontarienne sur les services funéraires (la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d'enterrement et de crémation et son règlement général) ni la Loi sur les statistiques de l'état civil ne fixent de délai de garde. Le règlement sur la gestion des hôpitaux, pris en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics, n'en fixe pas non plus. Le temps dont vous disposez dépend donc de votre hôpital et de l'occupation de sa morgue cette semaine-là.
| Situation | Ce qui se passe habituellement | Qui décide |
|---|---|---|
| Décès à l'hôpital, cas courant | Votre proche est transféré à la morgue, puis pris en charge une fois le certificat de décès rempli, habituellement d'ici quelques jours | L'hôpital |
| La morgue est pleine | Votre proche peut être transféré dans une morgue hors site ou d'appoint | L'hôpital |
| Le coroner intervient | Votre proche reste sous la garde du coroner jusqu'à sa remise | Le coroner |
| Foyer de soins de longue durée ou résidence sans morgue | Transfert en quelques heures, pas en quelques jours | Le foyer |
| Personne ne se manifeste | L'hôpital avise le coroner, qui cherche une personne intéressée | Le coroner, puis la municipalité |
Pourquoi l'hôpital vous demande de faire vite
Quand une infirmière ou une travailleuse sociale vous dit « il faut la transférer », c'est une question de place, pas d'échéance légale. Les morgues d'hôpital sont petites, et elles se remplissent pendant les semaines chargées. Posez une seule question, directement : « Combien de temps votre morgue peut-elle garder ma mère ? » La réponse sera propre à cet hôpital, et souvent à cette semaine.
Si votre proche est transféré hors site
Certaines familles de la région de Toronto qui nous appellent se font dire que leur proche sera « envoyé dans une morgue hors site » ou dans un autre établissement. Cela arrive quand la morgue de l'hôpital manque de place. Demandez où votre proche est transféré et comment joindre cet endroit, si quelqu'un facturera le transfert ou l'entreposage, et qui votre fournisseur doit appeler pour organiser la prise en charge.
L'hôpital facture-t-il la garde d'un corps à la morgue ?
L'argent est une inquiétude légitime, même à ce stade. Aucune règle ontarienne ne fixe de frais pour la morgue d'un hôpital et, dans les appels que nous recevons, les hôpitaux ne facturent généralement pas les familles pour les premiers jours à la morgue.
Les frais apparaissent plutôt à deux endroits :
- L'entreposage hors site. Si une morgue pleine transfère votre proche ailleurs, le transfert et l'entreposage dans cet établissement peuvent être facturés.
- Les frais de garde d'un fournisseur. Certains salons funéraires facturent à la journée une fois votre proche sous leur garde. Ces frais doivent figurer sur leur liste de prix.
Trois questions suffisent : « Y a-t-il des frais d'entreposage ? », « À partir de quel jour ? » et « Qui envoie la facture ? » Posez-les à l'hôpital et à chaque fournisseur que vous comparez.
Le transport depuis l'hôpital fait partie du prix fixe et tout compris de Cleo, tout comme la crémation et le retour des cendres. Dès le premier appel, nous vous confirmons que votre hôpital se trouve dans notre territoire de service.
Vous organisez tout d'une autre ville? Nous gérons le reste. Appelez maintenant : (438) 817-1770
Ce qu'il faut avant que l'hôpital laisse partir votre proche
Deux choses doivent être en place avant que l'hôpital laisse partir votre proche. L'hôpital s'occupe de la première, vous, de la seconde.
Le certificat médical de décès
Un médecin ou une infirmière praticienne remplit le certificat médical de décès, et une copie est versée au dossier de l'hôpital. Chez Trillium Health Partners, c'est fait dans les 24 heures. Votre fournisseur ne peut pas prendre votre proche en charge sans ce document : la remise attend donc cette étape. Demandez à l'unité combien de temps elle prend habituellement dans votre hôpital.
Nommer un fournisseur et donner votre autorisation
Vous, ou la personne qui s'occupe des arrangements, informez le fournisseur du décès et l'autorisez à venir chercher votre proche. Le fournisseur organise ensuite la remise avec l'hôpital. Vous pouvez choisir n'importe quel fournisseur titulaire d'un permis, pas seulement ceux de la liste que l'hôpital vous remet. Si la famille ne sait pas qui doit décider, lisez qui choisit le salon funéraire en Ontario lorsqu'une personne décède à l'hôpital.
Le temps au chevet et les effets personnels
Vous pouvez habituellement rester avec votre proche dans la chambre avant le transfert. Les familles n'ont généralement pas accès à la morgue elle-même : prenez donc le temps qu'il vous faut à ce moment-là. Récupérez ses effets personnels avant de partir. Trillium, par exemple, essaie de garder sur l'unité les objets oubliés jusqu'à 60 jours, mais ce n'est pas le cas de tous les hôpitaux.
Et si le coroner intervient ?
Entendre « on a appelé le coroner » peut faire peur. Cela ne veut pas dire, en soi, que quelqu'un a fait quelque chose de mal. Les coroners examinent systématiquement les décès subits, inattendus et certains autres.
Quand le coroner intervient, c'est lui qui décide du moment où votre proche est remis, pas l'hôpital. Ensuite, votre salon funéraire vient le chercher comme d'habitude. Et toute crémation en Ontario exige de toute façon un certificat de crémation du coroner, même après un décès attendu : la signature d'un coroner fait donc partie du parcours normal. Notre guide sur le certificat de crémation du coroner en Ontario explique les délais et les autopsies.
Qu'arrive-t-il aux corps non réclamés en Ontario ?
Cette question vient souvent d'un moment difficile : une famille qui n'a pas les moyens de payer des funérailles, un ami qui ne fait pas partie de la famille, ou une personne décédée sans entourage. Selon la *Loi sur l'anatomie* de l'Ontario, si aucun membre de la famille ni aucun ami ne réclame un corps dans les 24 heures qui suivent le décès, la personne qui en a la garde doit en aviser l'inspecteur local de l'anatomie. Cet inspecteur est un coroner. Le Bureau du coroner en chef cherche ensuite quelqu'un pour le réclamer.
Ces 24 heures déclenchent un avis, pas une échéance que vous risquez de manquer. La Loi permet encore à un membre de la famille de réclamer le corps par la suite, ou à toute personne qui s'engage à organiser les funérailles : un ami peut donc se manifester.
Selon le Bureau du coroner en chef, la personne intéressée peut être « une personne ou une organisation qui accepte la responsabilité de disposer du corps, p. ex. un ami, un collègue, un voisin, un organisme de bienfaisance ou une institution religieuse ». C'est seulement si personne ne se manifeste que la municipalité assume les frais de disposition du corps, et elle peut les récupérer auprès de la succession.
Si c'est le coût qui empêche quelqu'un de se manifester, dites-le à la travailleuse sociale de l'hôpital et au fournisseur que vous appelez. Il existe de l'aide financière pour payer la crémation en Ontario, y compris de la part de votre municipalité.
Peut-on organiser la remise de l'extérieur de la ville ?
Oui. Rien ne vous oblige à vous rendre à l'hôpital. Les documents, l'autorisation et les arrangements peuvent se faire par téléphone et par courriel pendant que vous voyagez, ou sans quitter la maison.
Chez Cleo, vous pouvez nous joindre en tout temps, en français ou en anglais, et c'est toujours une vraie personne qui répond. Une fois que l'hôpital confirme que votre proche peut partir, nous organisons habituellement le transport dans les 4 heures suivant votre appel.
Liste de vérification pour la remise
- Prenez le temps qu'il vous faut au chevet et récupérez les effets personnels de votre proche.
- Demandez à l'unité combien de temps la morgue peut garder votre proche et s'il pourrait être transféré hors site.
- Choisissez un salon funéraire ou un fournisseur de crémation, et appelez-le.
- Donnez au fournisseur le nom de l'hôpital, l'unité et votre autorisation de venir chercher votre proche.
- Laissez le fournisseur confirmer la remise avec la morgue une fois le certificat de décès rempli.
- Laissez le fournisseur s'occuper du certificat de crémation du coroner et de l'enregistrement du décès.
Les questions des familles
Questions fréquemment posées
Puis-je voir mon proche à la morgue de l'hôpital ?
Habituellement, non. Les hôpitaux n'admettent généralement pas de visiteurs à la morgue : c'est pourquoi le temps au chevet compte. Si vous souhaitez revoir votre proche avant la crémation, demandez à votre fournisseur s'il offre une exposition privée. Cleo peut en organiser une à Brampton et à Ajax, moyennant des frais supplémentaires.
Y a-t-il un délai d'attente avant la crémation en Ontario ?
La loi ontarienne sur les services funéraires et la Loi sur les statistiques de l'état civil ne fixent ni délai d'attente ni délai maximal. Le moment dépend des documents, du certificat du coroner et de l'horaire du crématorium. Pour en savoir plus : combien de temps peut-on conserver un corps avant la crémation.
Dois-je choisir le salon funéraire que l'hôpital suggère ?
Non. La liste remise par l'hôpital est une courtoisie, pas une obligation. Vous pouvez choisir n'importe quel fournisseur titulaire d'un permis en Ontario, et l'hôpital lui remettra votre proche.
Vous n'avez pas à tout régler seul
Combien de temps un hôpital peut garder un corps dépend de chaque hôpital : demandez-le. Profitez-en ensuite pour rester auprès de votre proche et faire un seul appel. À partir de là, votre fournisseur s'occupe de l'hôpital, du certificat de décès et du certificat du coroner.
Si vous voulez en parler, vous pouvez joindre Cleo en tout temps, en français ou en anglais. Demandez-nous ce que comprend notre prix fixe et tout compris, ou posez toute autre question.
(438) 817-1770