Depuis des années, c'est vous qui signez pour les soins de votre mère. Aujourd'hui, elle ne peut plus prendre de décisions, et vous voulez que sa crémation soit réglée avant d'avoir à y faire face dans l'urgence.
Oui, jusqu'à un certain point. La personne qui détient une procuration ou un mandat de protection peut planifier une crémation à l'avance. En Ontario comme au Québec, vous pouvez ouvrir le dossier de votre parent et consigner ses volontés dès aujourd'hui, sans rien payer. Pour payer d'avance avec l'argent de votre parent, tout dépend de votre rôle et de votre province. Quant à la crémation elle-même, c'est toujours après le décès que l'on signe. À ce moment-là, vous agissez comme exécuteur testamentaire ou liquidateur, et non plus en vertu de la procuration.
Si votre parent est en fin de vie, passez directement à la section « Lorsque le décès est imminent », plus bas. Vous n'avez rien à signer aujourd'hui.
Beaucoup de familles qui nous appellent vivent exactement cette situation. Un parent est atteint de démence ou en soins palliatifs, et un seul enfant adulte tient les papiers. Voici ce que vous pouvez faire maintenant, ce qui doit attendre et ce qui change d'une province à l'autre.
Ce que vous pouvez faire maintenant, et ce qui doit attendre
C'est beaucoup à démêler pendant que vous prenez soin de quelqu'un. Ce tableau résume l'essentiel pour chaque province.
| Question | Ontario | Québec |
|---|---|---|
| Qui agit pour un parent qui ne peut plus décider ? | Le procureur nommé dans une procuration perpétuelle relative aux biens, ou le Tuteur et curateur public | Le mandataire d'un mandat de protection homologué, un tuteur ou le Curateur public |
| Ouvrir un dossier et consigner ses volontés ? | Oui, toute personne qui aide peut le faire | Oui, toute personne qui aide peut le faire |
| Payer d'avance avec l'argent de votre parent ? | Défendable comme dépense de soins ; consultez un avocat en cas de doute | Seulement avec une autorité claire. Vérifiez auprès du Curateur public ou d'un notaire |
| Payer d'avance avec votre propre argent ? | Oui | Oui |
| Ce qui attend après le décès | La signature pour la crémation, comme exécuteur testamentaire | La signature pour la crémation, comme liquidateur |
Ouvrir le dossier de votre parent maintenant, sans payer
C'est par là que commencent la plupart des familles, et c'est la bonne étape si vous doutez de votre autorité. Vous nous transmettez les renseignements et les volontés de votre parent, et tout est consigné. Le moment venu, un seul appel suffit pour tout mettre en marche.
Ouvrir un dossier ne vous engage à rien et ne fixe aucun prix. Seul le paiement le fait.
Payer d'avance avec un préarrangement funéraire
Payer d'avance fixe le prix d'aujourd'hui : votre famille n'aura pas à payer la différence si les prix augmentent. Deux questions comptent avant de le faire :
- À qui appartient l'argent ? L'argent de votre parent ne peut servir que dans son intérêt (voir votre province plus bas). Votre propre argent, vous en disposez comme vous l'entendez.
- Au nom de qui est le contrat ? La personne inscrite comme acheteuse est celle qui peut annuler un contrat de funérailles prépayé et recevoir le remboursement. Si l'argent est celui de votre parent, le contrat doit protéger votre parent, pas vous.
Avec un préarrangement Cleo, la personne qui détient la procuration de votre parent, ou qui agit pour lui en vertu d'un mandat de protection homologué au Québec, peut signer le préarrangement en son nom. Vous pouvez payer en entier ou en 36 paiements mensuels. Les paiements mensuels sont offerts jusqu'à 85 ans ; à partir de 86 ans, le préarrangement se paie en entier. Chaque préarrangement est assorti d'une garantie de remboursement de 30 jours.
En Ontario : la procuration permet-elle de planifier une crémation ?
En Ontario, le document qui compte ici est votre procuration perpétuelle relative aux biens. La procuration relative au soin de la personne couvre les soins de santé, le logement, l'habillement, l'hygiène et la sécurité. Elle ne permet pas de payer un préarrangement.
Vous préférez voir le détail complet avant d'appeler? C'est ici : Voir le prix détaillé →
Payer avec l'argent de votre parent
La Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui demande au procureur d'agir avec diligence, honnêteté et intégrité, de bonne foi et dans l'intérêt de la personne (article 32). Elle précise aussi ce qu'il doit payer : les dépenses « raisonnablement nécessaires pour les aliments, l'éducation et les soins » de la personne (article 37).
La Loi ne parle pas de funérailles. Un préarrangement de crémation peut raisonnablement être vu comme faisant partie des soins d'un parent, parce qu'il respecte ses volontés, mais la Loi ne tranche pas la question. En cas de doute, ou si des frères et sœurs risquent de ne pas être d'accord, consultez un avocat avant de payer. Dans tous les cas, conservez le contrat et le reçu avec vos dossiers de procureur.
Si le Tuteur et curateur public gère l'argent
Lorsque le Tuteur et curateur public est le tuteur aux biens de votre parent, la décision de payer d'avance lui revient, pas à la famille. Vous pouvez quand même ouvrir un dossier et faire connaître les volontés de votre parent. Communiquez avec le bureau qui s'occupe du dossier de votre parent avant de payer quoi que ce soit.
En Ontario, les règles sur les contrats prépayés vous donnent droit à un remboursement complet si vous annulez dans les 30 jours suivant la signature, et l'argent est détenu en fiducie. Le guide du gouvernement sur les préarrangements funéraires et les prépaiements explique le reste. Pour la démarche complète en Ontario, consultez notre guide pour planifier à l'avance une crémation en Ontario.
Au Québec : mandat de protection, tutelle ou Curateur public
Au Québec, on ne parle pas de procuration pour un parent devenu inapte. Ce que vous pouvez faire dépend de la mesure qui s'applique à votre parent.
Un mandat de protection ne s'applique qu'une fois homologué
Un mandat de protection ne prend effet qu'après son homologation par le tribunal, sur la base d'évaluations médicale et psychosociale (Code civil, article 2166). La démarche prend généralement plusieurs mois, souvent avec l'aide d'un notaire.
Tant que le mandat n'est pas homologué, ouvrez un dossier plutôt que d'essayer de payer d'avance. Une fois qu'il l'est, relisez son libellé : il peut vous confier la pleine administration des biens de votre parent, ou seulement la simple administration.
Si le tribunal a nommé un tuteur
Le Québec a aboli la curatelle le 1er novembre 2022. Les curatelles existantes sont devenues des tutelles. Le tuteur a la simple administration des biens de la personne. Vérifiez donc auprès du Curateur public ou d'un notaire avant de payer d'avance avec l'argent de votre parent.
Si votre parent est représenté par le Curateur public
Dans ce cas, la décision revient au Curateur public. Sa directive sur les contrats d'arrangements préalables indique qu'il privilégie l'achat d'un tel contrat chaque fois que la situation et les finances de la personne le permettent. Elle précise aussi que la famille ne peut pas en acheter un, de sa propre initiative, à même les biens de la personne représentée. Appelez d'abord le Curateur public et faites-lui connaître les volontés de votre parent.
Ni une simple procuration ni un assistant ne peuvent signer
Une procuration ordinaire n'est pas fiable une fois que votre parent ne peut plus décider. Les banques et les entreprises demandent habituellement le mandat homologué. L'assistant au majeur peut aider votre parent à prendre ses décisions, mais le Code civil précise qu'il ne peut pas signer en son nom.
Au Québec, vous pouvez toujours acheter un préarrangement avec votre propre argent. Pour les règles québécoises sur les contrats prépayés, consultez notre guide pour planifier à l'avance votre crémation au Québec.
Lorsque le décès est imminent
Si votre parent est en soins palliatifs, en maison de soins palliatifs ou si une date est fixée pour l'aide médicale à mourir (AMM), un préarrangement n'est généralement pas le bon outil. Les démarches prennent un temps que vous n'avez pas, et elles n'apportent rien de plus qu'un dossier ouvert.
Ouvrez plutôt le dossier de votre parent. Transmettez-nous ses renseignements, dites-nous où il se trouve et appelez-nous au moment venu. Toujours une vraie personne : nous vous répondons 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en français ou en anglais, au (438) 817-1770. Nous prenons le relais, y compris les formalités et la demande de prestation de décès. Et nous restons présents pendant des mois : formalités, prestation de décès, détails à régler.
Si votre parent peut encore participer à la décision, lisez quand planifier à l'avance une crémation pour un être cher.
Ce qui change au décès de votre parent
Votre procuration, votre mandat de protection ou votre tutelle prend fin au moment du décès. Dès lors, c'est l'exécuteur testamentaire (Ontario) ou le liquidateur (Québec) nommé dans le testament qui prend les décisions et signe pour la crémation. C'est souvent vous, mais dans un nouveau rôle.
Beaucoup de familles en sont surprises à la banque. Le compte que vous gériez depuis des années peut ne plus accepter votre signature. Nous expliquons ce passage dans procuration ou liquidateur après le décès : ce qui change.
Les questions des familles
Questions fréquentes
Ouvrir un dossier permet-il de fixer le prix d'aujourd'hui ?
Non. Ouvrir un dossier consigne les renseignements et les volontés de votre parent, sans vous engager à rien. Seul le paiement fixe le prix, que vous payiez en entier ou par paiements mensuels.
Puis-je payer le préarrangement de mon parent par versements mensuels ?
Oui, si votre rôle vous permet de payer d'avance et si votre parent a 85 ans ou moins à la signature. Un préarrangement Cleo peut se payer en 36 paiements mensuels jusqu'à 85 ans. À partir de 86 ans, il se paie en entier.
Puis-je payer la crémation de mon parent d'avance avec mon propre argent ?
Oui, en Ontario comme au Québec. Toute personne peut acheter un préarrangement pour quelqu'un d'autre. Sachez seulement que la personne inscrite comme acheteuse est celle qui peut annuler le contrat et recevoir un remboursement. Si vous payez avec votre argent, c'est vous.
Puis-je utiliser le compte bancaire de mon parent pour payer après son décès ?
Pas en vertu de la procuration, qui prend fin au décès. Une fois que l'exécuteur testamentaire ou le liquidateur a accès aux fonds de la succession, la crémation peut être payée par la succession. La prestation de décès du RPC ou du RRQ peut ensuite en rembourser une partie. Nous faisons cette demande avec vous.
La procuration prend-elle fin au décès de mon parent ?
Oui, dans les deux provinces. La procuration perpétuelle (Ontario), le mandat de protection et la tutelle (Québec) prennent fin au décès. L'exécuteur testamentaire ou le liquidateur prend le relais, et c'est cette personne qui signe pour la crémation.
Vous pouvez commencer dès aujourd'hui, même sans tout pouvoir signer
Détenir une procuration ou un mandat de protection pour un parent qui ne peut plus décider, c'est un rôle lourd. Vous n'avez pas à tout régler aujourd'hui. Si vous planifiez pour un parent dans cette situation, commencez par son dossier. Il ne coûte rien et ne vous engage à rien.
Lorsque vous le souhaiterez, voyez ce que comprend un préarrangement avec Cleo. Notre prix est fixe et tout compris : le prix annoncé est le prix payé, et si les prix augmentent après votre paiement, votre famille n'a pas à payer la différence. Si le décès est proche, appelez-nous en tout temps : une vraie personne vous répond, en français ou en anglais.
(438) 817-1770