Au décès d'un parent, personne ne devrait avoir à démêler les politiques de bande et les programmes fédéraux la même semaine. Pour la carte de statut et les frais funéraires, il n'y a pas une seule réponse valable pour toutes les familles. L'aide dépend surtout de l'endroit où vivait votre proche et de ce qu'offre sa Première Nation. Le bureau de bande est donc généralement le premier appel à faire. Quant aux taxes, tout dépend de votre situation, et un coup de fil en vaut la peine.
La carte de statut, c'est le certificat de statut d'Indien, la pièce d'identité fédérale des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens. Services aux Autochtones Canada (SAC) est le ministère fédéral qui tient ce registre et qui finance de nombreux services dans les communautés des Premières Nations.
Chaque Première Nation établit son propre soutien. Voyez cette page comme un point de départ : c'est le bureau de votre communauté qui a le dernier mot sur ce qu'il offre.
En un coup d'œil
| Question | Si votre proche vivait dans une réserve | Si votre proche vivait hors réserve |
|---|---|---|
| Qui peut aider à payer ? | Le conseil de bande et le financement fédéral versé par la Première Nation | Le conseil de bande et les programmes provinciaux ou municipaux |
| Qui appeler en premier ? | Le bureau de bande ou le bureau des services sociaux de la Première Nation | Le bureau de bande, puis votre province ou votre ville |
| Prestation de décès du RPC ou du RRQ ? | Selon les cotisations de votre proche | Selon les cotisations de votre proche |
| Qui met à jour le Registre des Indiens ? | SAC, à partir d'un signalement de la famille ou du bureau de bande | SAC, à partir d'un signalement de la famille ou du bureau de bande |
| Qui s'occupe de la succession ? | SAC peut intervenir | La démarche provinciale habituelle |
| Des taxes s'ajoutent-elles à la facture ? | Selon votre situation : appelez avant de signer | Selon votre situation : appelez avant de signer |
Carte de statut, frais funéraires et taxes : quoi demander avant de signer
Si vous présentez votre carte en magasin, il est naturel de vous demander si elle donne droit au même traitement ici. La réponse n'est pas un simple oui ou non. Elle peut dépendre de la situation de votre proche et de l'endroit où les services ont lieu, et les taxes de vente ne fonctionnent pas de la même manière au Québec et en Ontario. Une réponse générale sur une page Web risque d'être fausse pour votre famille : nous préférons en parler avec vous.
Bonnes questions à poser à tout fournisseur avant de signer :
- Des taxes figureront-elles sur ma facture, et pourquoi ?
- De quoi avez-vous besoin de ma part, et pour quand ?
- Puis-je voir le montant total, avec les taxes s'il y en a, par écrit ?
Vous pouvez appeler Cleo au (438) 817-1770 pour poser la question : toujours une vraie personne au bout du fil, jour et nuit, en français ou en anglais.
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Le conseil de bande ou Services aux Autochtones Canada peuvent-ils aider à payer ?
Demander de l'aide pour une facture de funérailles n'a rien de facile, et la réponse change d'une communauté à l'autre. Certaines familles en reçoivent, d'autres non. SAC indique que les conseils de bande peuvent aider à couvrir les frais funéraires des membres de leur communauté. Le financement fédéral est généralement lié au fait de vivre dans une réserve et aux besoins financiers, et il passe par la Première Nation. Si votre proche vivait hors réserve, des programmes provinciaux ou municipaux pourraient aider.
Demandez au bureau comment se ferait le paiement avant de vous engager. Vous éviterez ainsi d'assumer une facture que vous pensiez voir payée par quelqu'un d'autre.
Si votre proche vivait dans une réserve
Le Programme d'aide au revenu dans les réserves de SAC est la source fédérale. Ses lignes directrices nationales de 2026 à 2027 prévoient les frais funéraires et d'inhumation jusqu'à concurrence de 3 500 $, et le rapatriement de la dépouille jusqu'à concurrence de 6 000 $. Les ententes avec les provinces peuvent changer la façon dont cela s'applique : demandez à votre bureau quel montant s'applique à votre situation.
Pour les successions, SAC parle de personnes qui résident ordinairement dans une réserve : votre proche y vivait habituellement et n'avait pas de résidence principale ailleurs. Un séjour à l'extérieur pour les études ou pour des soins n'y change rien.
Si votre proche vivait hors réserve
Un appel au bureau de bande en vaut quand même la peine, car chaque Première Nation établit son propre soutien. Le Conseil mohawk de Kahnawà:ke, par exemple, offre une prestation de soutien funéraire pour un rassemblement ou un repas après des funérailles, une commémoration ou le festin traditionnel de 10 jours, selon ses propres règles d'admissibilité.
SAC dirige les familles hors réserve vers les programmes provinciaux et municipaux. La prestation de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) peut aussi s'appliquer. Si votre proche était métis ou inuit, SAC invite les familles à s'adresser à leur organisation métisse ou à leur organisme de revendication territoriale.
Au Québec
Commencez par le bureau de bande ou le bureau de développement social de votre communauté. Nous n'avons pas trouvé de formulaire ni de taux publiés pour ce financement au Québec : ce bureau reste votre meilleure source. Hors réserve, notre guide sur l'aide financière pour payer la crémation au Québec présente la prestation spéciale pour frais funéraires et les autres programmes.
En Ontario
Commencez par le bureau de bande ou le bureau d'Ontario au travail de la Première Nation. Nous avons trouvé une version de 2021 du formulaire ontarien de SAC. Il vise les personnes qui ne recevaient ni Ontario au travail ni le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Il demande si la succession ou la famille peut payer et exige le certificat de décès et la facture du salon funéraire. Si la Première Nation approuve la demande, elle paie directement le fournisseur et peut récupérer le montant auprès de la succession. Demandez au bureau le formulaire et les plafonds à jour.
Hors réserve, votre municipalité est habituellement la bonne porte. Notre guide sur l'aide financière pour payer la crémation en Ontario énumère les programmes et les personnes à joindre.
Devons-nous communiquer nous-mêmes avec Services aux Autochtones Canada ?
La question est légitime quand la liste d'appels est déjà longue. Toutes les familles doivent prévoir une étape : le Registre des Indiens doit être mis à jour. Au Québec, un formulaire gouvernemental peut transmettre l'information pour vous ; en Ontario, prévoyez de le signaler vous-même. Si votre proche vivait habituellement dans une réserve, SAC pourrait aussi intervenir dans la succession.
La mise à jour du Registre des Indiens
La page de SAC sur la mise à jour du Registre des Indiens demande l'un de ces documents, ainsi que la carte de statut si vous l'avez :
- Extrait d'enregistrement de décès de l'état civil
- Certificat de décès paroissial
- Déclaration du directeur de funérailles
- Rapport du coroner
- Permis d'inhumation
L'administrateur du registre des Indiens, un employé de la Première Nation qui s'occupe du registre, peut vous dire où l'envoyer.
Au Québec, le Directeur de l'état civil peut aviser SAC grâce à la Demande de transmission simplifiée (formulaire DEC-102). Votre fournisseur vous demandera le nom de la bande, le numéro de bande et le numéro d'inscription. Vous devrez tout de même communiquer avec SAC pour la succession. Notre liste de vérification pour aviser le gouvernement au Québec couvre le reste.
En Ontario, ajoutez cette démarche aux autres avis de notre liste de vérification pour aviser le gouvernement en Ontario.
Qui s'occupe de la succession
SAC indique qu'il ne s'occupe que des successions des personnes résidant ordinairement dans une réserve. Dans ce cas, il peut aider à nommer quelqu'un pour régler la succession, avec ou sans testament. Sinon, la succession suit la démarche provinciale habituelle. La page de SAC sur les services d'administration des successions explique à quoi vous attendre et comment joindre l'équipe.
Les questions des familles
Questions fréquemment posées
Puis-je utiliser ma propre carte de statut pour la crémation de mon parent ?
Tout dépend de la situation de votre famille, alors mieux vaut poser la question. Ayez à portée de main la carte de statut de votre parent et la vôtre quand vous appelez. Votre fournisseur pourra voir ce qui s'applique et vous dire ce dont il a besoin.
Qui a droit à la prestation de décès de 2 500 $ ?
La prestation de décès dépend des cotisations de votre proche, pas de son statut. Au Québec, c'est habituellement celle du RRQ qui s'applique. Celle du RPC, pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2025, est de 2 500 $ versés à la succession, avec une somme additionnelle possible jusqu'à un maximum de 5 000 $.
Que se passe-t-il si personne ne peut payer les funérailles ?
Commencez par le bureau de bande. Si votre proche vivait dans une réserve, un financement fédéral pourrait être offert par la Première Nation. Hors réserve, informez-vous sur la prestation spéciale pour frais funéraires au Québec, ou adressez-vous à votre municipalité en Ontario. Un fournisseur peut aussi vous dire ce que coûte son option la plus simple.
Les frais funéraires sont-ils déductibles d'impôt au Canada ?
Non. Le coût des funérailles ou d'une crémation n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, ni pour vous ni pour la succession. C'est une question distincte de celle des taxes de vente : l'impôt concerne votre déclaration, alors que les taxes de vente concernent la facture. Pour la facture, adressez-vous à votre fournisseur.
Le salon funéraire avise-t-il l'ARC du décès ?
Ne comptez pas là-dessus. Au Québec, le Directeur de l'état civil transmet l'information à plusieurs organismes, et notre liste de vérification indique lesquels. En Ontario, prévoyez d'aviser vous-même l'Agence du revenu du Canada (ARC) en suivant les étapes de notre liste pour l'Ontario.
Avant de signer : quoi dire à votre fournisseur
Vous faites tout cela en plein deuil, et c'est beaucoup à porter. Vous n'avez pas besoin d'avoir toutes les réponses avant de téléphoner. Il est utile d'avoir sous la main :
- La carte de statut de votre proche, ou son numéro d'inscription
- Le nom de sa bande et l'endroit où votre proche vivait habituellement
- Les coordonnées du bureau de bande et ce qu'on vous y a dit
- Toute cérémonie, tout rassemblement ou toute inhumation que votre famille prévoit, et l'endroit
Pour vous aider à comparer les soumissions, voici ce que couvre le prix fixe et tout compris de Cleo : le transport, la crémation et la livraison des cendres. Les certificats de décès et une urne décorative ne sont pas inclus. Nous restons présents pendant des mois ensuite : démarches, prestations gouvernementales et détails à régler.
Si vous ne savez pas par où commencer, appelez-nous avant de signer. Parlez-nous de la carte de statut et nous ferons le tour de la question avec vous, de jour comme de nuit.
(438) 817-1770