Don de corps à la science au Québec et en Ontario : et s'il est refusé ?

Par Sylvie Poirier•
Une personne pose la main sur l'épaule d'un proche pendant qu'ils lisent ensemble un document à une table

Choisir de donner son corps à la science est un geste généreux. Voici ce que la plupart des familles n'apprennent que le jour où ça compte : l'établissement peut refuser.

Pour faire un don de corps à la science au Québec ou en Ontario, on s'inscrit auprès d'une université ou d'une école d'anatomie. Mais l'inscription ne garantit pas que le corps sera accepté. L'établissement décide au moment du décès, souvent en quelques heures. Il peut refuser pour des raisons médicales, parce que trop de temps s'est écoulé ou parce qu'il a déjà assez de corps. La famille doit alors organiser rapidement une inhumation ou une crémation. Un plan B préparé dès maintenant lui évite de tout chercher dans l'urgence.

Une fille nous a raconté que sa mère s'était inscrite auprès d'une faculté de médecine des années plus tôt, et que l'établissement avait prévenu la famille qu'il ne pourrait peut-être pas l'accepter. La famille voulait prévoir quelque chose, sans payer d'avance une crémation qu'elle espérait ne jamais devoir utiliser. Cette page s'adresse aux familles dans cette situation, y compris pour prévoir un plan B avec Cleo sans rien payer.

Comment faire un don de corps à la science au Québec et en Ontario

Les démarches sont courtes dans les deux provinces, mais elles diffèrent. Voici la comparaison, avec l'Université de Toronto comme exemple pour l'Ontario.

ÉtapeQuébecOntario
Comment consentirUne carte de donneur, signée devant deux témoins de 18 ans et plusLe formulaire de consentement de l'école, un consentement écrit, ou un consentement oral devant deux témoins
Où s'inscrireMcGill, Université Laval, Université de Sherbrooke, UQTR, Cégep de Rosemont ou Campus Notre-Dame-de-FoyUne école d'anatomie, en général la plus proche (l'Ontario en nomme 10)
Qui décide au décèsL'établissement, après avoir examiné le corpsL'école ou son service de transport (pour l'Université de Toronto, MacKinnon and Bowes)
DélaiLe corps est pris en charge dans les 24 à 48 heuresUniversité de Toronto : dans les 24 heures suivant le décès, ou 72 heures si le corps est à la morgue
Coût du transportGratuit jusqu'à 250 km (60 km pour McGill) ; la distance supplémentaire est facturéeUniversité de Toronto : des frais de transport et de documents, facturés à la succession
Durée de conservation du corpsDe plusieurs mois à 4 ansUniversité de Toronto : d'un à trois ans
Les cendresInhumées sans frais, ou remises si vous l'organisez dans les jours suivant le décèsInhumées dans le lot de l'école, ou remises à la famille sur demande

Au Québec : la carte de donneur et deux témoins

Au Québec, vous commandez un feuillet d'information avec une carte de donneur sur la page du gouvernement du Québec consacrée au don de corps. Signez la carte, faites-la signer par deux témoins adultes et gardez-la avec votre carte d'assurance maladie. Vous pouvez aussi demander à un notaire d'inscrire votre consentement dans votre testament ou votre mandat de protection.

La suite dépend de l'endroit du décès. À l'hôpital ou dans un établissement qui a un espace réfrigéré, la famille avise le personnel soignant, qui connaît la marche à suivre. À domicile, elle appelle l'entreprise funéraire associée à l'établissement d'enseignement, qui garde le corps en attendant sa décision. Pour l'Université Laval, par exemple, c'est la Coopérative funéraire des Deux-Rives.

En Ontario : le formulaire de consentement et l'école la plus proche

En vertu de la Loi sur le don de vie de l'Ontario, une personne peut consentir au don de son corps entier au moyen du formulaire de l'école, par écrit ou oralement devant au moins deux témoins. Si elle ne l'a pas fait, son plus proche parent peut consentir après le décès. Le don de corps en Ontario se fait en général à l'école d'anatomie la plus proche, selon ses besoins.

Le programme de don de corps de l'Université de Toronto (Willed Body Program, en anglais) fait une mise en garde : une phrase dans le testament ne suffit pas, parce que l'inhumation ou la crémation a souvent lieu avant qu'on lise le testament. Remplissez le formulaire et prévenez votre exécuteur testamentaire. Au décès, il appelle le service de transport du programme, qui demande la première et la dernière page du testament avant d'évaluer le corps. Si le décès est proche, il peut appeler d'avance.

Qu'est-ce qui empêche de faire don de son corps à la science ?

Un refus n'est pas un jugement sur votre proche, ni sur son geste. Les établissements refusent un corps qu'ils ne peuvent pas utiliser en toute sécurité pour l'enseignement : après une autopsie ou un embaumement, après un don d'organes, en cas de certaines infections, au-delà d'un poids ou d'une taille, après un traumatisme important, quand trop de temps s'est écoulé depuis le décès, ou quand ils ont déjà assez de donneurs.

Voici les listes complètes du Québec (quebec.ca) et de l'Ontario (ontario.ca et Université de Toronto) :

  • Une autopsie ou un embaumement
  • Un don d'organes au décès, sauf la cornée (Québec) ou les yeux (Université de Toronto)
  • Certaines maladies contagieuses, comme l'hépatite, le sida, la septicémie ou une infection à C. difficile (Québec), ou la COVID-19 (Université de Toronto)
  • Le poids ou la taille : 90,7 kg ou plus, ou 1,82 m ou plus, au Québec ; plus de 200 lb (environ 91 kg) ou un IMC supérieur à 29 à l'Université de Toronto
  • Une amputation, un traumatisme grave, des brûlures, un accident majeur ou une chirurgie importante récente
  • Des membres recroquevillés, ou une mobilité restreinte
  • La jaunisse (Québec)
  • Trop de temps écoulé depuis le décès (Université de Toronto : plus de 24 heures, ou 72 à la morgue)
  • L'établissement a déjà assez de corps

Voyez ces listes comme un repère, pas comme un examen à réussir d'avance. L'Ontario précise que sa liste n'est pas exhaustive, l'Université de Toronto dit que la sienne peut changer, et la page d'admissibilité du Québec date de 2017. Plusieurs raisons n'apparaissent qu'en fin de vie : une infection dans les dernières semaines, une chute, ou un décès à domicile découvert le lendemain. C'est pourquoi une personne inscrite en bonne santé il y a des années peut quand même être refusée.

La limite de poids d'un établissement n'est pas une limite de crémation : aucune loi, au Québec comme en Ontario, ne plafonne la crémation selon le poids, même si chaque entreprise a sa propre politique. Si le poids est en cause, voyez s'il y a une limite de poids pour la crémation.

Vous préférez voir le détail complet avant d'appeler? C'est ici : Voir le prix détaillé →

Que se passe-t-il si l'établissement refuse au moment du décès ?

Un refus, quelques heures après un décès, est difficile à entendre. Les étapes suivantes sont pourtant les mêmes qu'après tout décès, et vous pouvez les prendre un appel à la fois.

Si l'établissement refuse, la famille organise une inhumation ou une crémation avec l'entreprise de son choix. L'inscription ne se transfère pas à l'entreprise funéraire. Au Québec, le gouvernement précise que la famille « devra s'assurer de procéder à l'enterrement ou à l'incinération du corps ». Si personne ne s'en charge, le corps est considéré comme non réclamé, et les cendres finissent par être enterrées dans une fosse commune.

Concrètement, la famille a besoin de trois choses, vite :

  1. Savoir où se trouve votre proche. La morgue de l'hôpital, une résidence, la maison ou, au Québec, l'entreprise funéraire associée à l'établissement.
  2. Une seule entreprise à appeler. Idéalement une entreprise choisie d'avance, pas le premier nom trouvé en ligne à minuit.
  3. La personne qui signera. En général le liquidateur, l'exécuteur testamentaire ou le plus proche parent.

Quand une famille appelle Cleo après un refus, une vraie personne lui répond 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en français ou en anglais. Dites-nous où se trouve votre proche. Nous organisons le transport, la crémation et le retour des cendres à un prix fixe et tout compris. Aucuns frais cachés : le prix annoncé pendant cet appel est le prix payé.

Prévoir un plan B maintenant, sans payer maintenant

Prévoir un plan B, ce n'est pas douter du don. C'est faire en sorte que votre famille ait un seul appel à passer plutôt que dix.

Vous pouvez ouvrir un dossier chez Cleo dès aujourd'hui, sans rien payer. Il consigne les renseignements et les volontés de la personne, et donne à votre famille un numéro à appeler si l'établissement refuse. Si l'établissement accepte, le dossier ne sert jamais. Il ne fixe toutefois aucun prix : s'il sert, le prix est celui en vigueur à ce moment-là.

Si vous préférez garantir le prix d'aujourd'hui en payant d'avance, en un versement ou chaque mois, c'est possible. Si l'établissement accepte ensuite le corps, les sommes versées vous sont remboursées, moins les frais administratifs. Demandez-nous à combien s'élèvent ces frais avant de signer. Les règles des contrats d'arrangements préalables payés d'avance varient selon la province, comme l'expliquent nos guides pour planifier une crémation à l'avance au Québec et planifier une crémation à l'avance en Ontario.

Qui doit connaître les deux plans

  • Votre liquidateur ou exécuteur testamentaire, et vos proches. Ce sont eux qui appelleront l'établissement, puis le plan B, le jour venu.
  • L'endroit où sont vos papiers. Rangez la carte de donneur ou le formulaire de consentement avec le numéro du plan B, à côté de vos pièces d'identité.
  • L'équipe soignante, si vous recevez déjà des soins. Demandez-lui comment elle gère un don de corps en fin de vie. Si un parent est en soins palliatifs à Montréal, voici à quoi vous attendre en soins palliatifs.

Les questions des familles

Questions fréquentes sur le don de corps à la science

  1. Le don de corps coûte-t-il quelque chose ?

    Cela dépend de l'établissement et de la distance. Au Québec, les établissements vont chercher le corps gratuitement jusqu'à 250 km (60 km pour McGill) et inhument les restes sans frais. En Ontario, l'Université de Toronto facture à la succession des frais de transport et de documents, puis paie la crémation après la période d'étude. Récupérer les cendres peut entraîner des frais dans les deux provinces, selon l'établissement.

  2. Peut-on être donneur d'organes et donner son corps à la science ?

    Non, à une exception près. Les établissements ont besoin d'un corps intact : un don d'organes au moment du décès exclut donc le don du corps entier. La cornée (Québec) et les yeux (Université de Toronto) font exception. Si le don d'organes compte davantage pour vous, inscrivez-vous plutôt à ce don : en Ontario, auprès du Réseau Trillium pour le don de vie.

  3. La famille peut-elle tenir des funérailles ou une exposition ?

    Pas avec le corps. Au Québec, l'établissement prend le corps en charge dans les 48 heures, donc il n'y a pas d'exposition au salon funéraire, et l'embaumement exclut le don dans les deux provinces. Les familles organisent souvent une cérémonie commémorative sans le corps, au moment qui leur convient. La plupart des établissements tiennent aussi chaque année une cérémonie en hommage aux donneurs, à laquelle les familles sont invitées.

  4. Récupère-t-on les cendres ?

    Oui, si vous les demandez. Au Québec, organisez le retour avec l'établissement dans les jours suivant le décès ; certains facturent des frais. À l'Université de Toronto, l'exécuteur testamentaire choisit au moment de l'acceptation : l'inhumation dans le lot de l'école au cimetière St. James, ou le retour à la famille, qui va chercher les cendres ou paie la livraison.

  5. Ma famille peut-elle changer le plan après mon décès ?

    Elle peut s'y opposer. L'Université de Toronto n'accepte un corps que si le plus proche parent ou l'exécuteur testamentaire ne s'y oppose pas au moment du décès. Au Québec, le gouvernement souligne que certaines familles s'opposent au don seulement parce qu'elles ignoraient les volontés de la personne. Le geste le plus utile reste la conversation : dites-leur ce que vous souhaitez, et où les deux plans sont notés.

Quelle que soit la réponse de l'établissement

Si l'établissement accepte, votre don se fait comme vous le souhaitiez, et votre famille n'aura pas besoin de nous. C'est une bonne issue, et le dossier ne vous aura rien coûté.

Si la réponse est non, votre famille ne partira pas de zéro. Une vraie personne répond 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en français ou en anglais, et s'occupe de la crémation et des papiers. Nous restons présents ensuite pendant des mois : papiers, prestations gouvernementales, derniers détails.

Pour prévoir un plan B, ou simplement pour savoir à quoi il ressemblerait pour votre famille, appelez-nous à toute heure.

(438) 817-1770

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Transport, crémation, démarches administratives et retour des cendres : tout est compris dans un prix fixe. Aucune option imposée, aucun frais caché.

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