Vous planifiez une crémation au Québec? Que vous organisiez les arrangements pour un être cher ou que vous planifiez d'avance pour vous-même, il est important de connaître ce que dit la loi. Examinons ensemble les règles de crémation du Québec en termes simples pour que vous sachiez exactement à quoi vous attendre.
Les bases : Ce que dit la loi québécoise sur la crémation
Au Québec, la crémation est encadrée par la Loi sur les activités funéraires et son règlement, qui fixent les règles pour les entreprises funéraires et les crématoriums. Le Code civil du Québec ajoute les règles sur qui décide et sur le moment où une crémation peut avoir lieu. La crémation est tout à fait légale et très répandue partout dans la province.
Avant toute crémation, au moins six heures doivent s'écouler après que le décès a été officiellement constaté, c'est-à-dire après qu'un médecin ou une infirmière a dressé le constat de décès. C'est l'article 48 du Code civil. En pratique, les formalités et le transfert prennent de toute façon plus de six heures, si bien que les familles s'en aperçoivent rarement.
Qui peut autoriser une crémation?
Les volontés de la personne passent en premier. En vertu de l'article 42 du Code civil du Québec, une personne majeure peut régler ses funérailles et le mode de disposition de son corps. Ces volontés doivent être respectées, qu'elles figurent dans un testament ou qu'elles aient été exprimées autrement.
En l'absence de volontés connues, la décision revient aux héritiers, et non à une liste de membres de la famille classés par ordre. Le droit québécois ne prévoit aucune règle qui place le conjoint en premier, puis les enfants, puis les parents. En pratique, le liquidateur nommé dans le testament coordonne généralement les arrangements. Sans testament, les héritiers décident ensemble, et une personne se charge souvent des détails avec l'accord de tous.
L'identité des héritiers dépend du testament ou, en l'absence de testament, des règles de succession du Code civil. Sans testament, le conjoint marié ou uni civilement est héritier, même s'il était séparé sans être divorcé, alors que le conjoint de fait ne l'est pas. Notre guide sur qui choisit le salon funéraire au Québec explique chaque situation.
Vous avez des questions et c'est normal. Pour en parler doucement avec quelqu'un, appelez-nous : (438) 817-1770
Documents requis
Voici ce qui doit être en place avant que la crémation puisse avoir lieu :
Le constat de décès vient en premier. Un médecin ou une infirmière le dresse, et c'est la preuve officielle du décès. Il est accompagné du bulletin de décès (le SP-3), qui indique la cause du décès et permet au directeur de funérailles de prendre votre proche en charge et de procéder à la crémation. Il n'y a pas de permis distinct du coroner pour un décès ordinaire. Le coroner n'intervient que lorsqu'un décès doit lui être déclaré, par exemple s'il est violent ou inexpliqué. Il devient alors temporairement responsable de votre proche, et la crémation attend qu'il le remette au salon funéraire.
La déclaration de décès est remplie conjointement par un membre de la famille (ou une autre personne capable d'identifier votre proche) et le directeur de funérailles, qui la transmet au Directeur de l'état civil. C'est ce qui enregistre officiellement le décès.
Où la crémation peut avoir lieu
Au Québec, une crémation ne peut avoir lieu que dans un crématorium exploité par une entreprise de services funéraires titulaire d'un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le règlement encadre en détail le fonctionnement des crématoriums : par exemple, un seul corps peut être incinéré à la fois, et une plaque d'identification numérotée est déposée dans le contenant avec les cendres. Avant de vous engager, demandez à votre fournisseur quel crématorium titulaire d'un permis il utilise.
Que faire après la crémation
La loi québécoise est claire sur ce qui peut être fait avec les cendres. Vous avez plusieurs options :
Vous pouvez garder les cendres à la maison : aucune loi ne l'interdit, et les règles funéraires visent les entreprises, pas ce qu'une famille fait chez elle. Vous pouvez aussi les disperser sur une propriété privée (avec la permission du propriétaire) ou dans la nature, sous réserve des règlements municipaux. Certaines personnes choisissent de les placer dans un columbarium ou de les inhumer au cimetière.
Règles spéciales pour le transport
Vous prévoyez transporter les cendres à l'intérieur du Québec ou vers une autre province? À notre connaissance, aucune loi québécoise ne dicte la façon dont une famille transporte des cendres. Un contenant solide et bien fermé relève simplement du bon sens. En avion, ce sont la compagnie aérienne et la sécurité aéroportuaire qui fixent les règles : le contenant doit pouvoir passer au rayon X, et chaque transporteur a sa propre politique. Notre guide sur voyager avec des cendres couvre Air Canada, WestJet et l'ACSTA.
Protection du consommateur
Avant de signer, assurez-vous d'avoir :
- Un contrat écrit
- Une explication claire de chaque frais
- Pour un préarrangement, une explication de la façon dont votre paiement anticipé est protégé
- Le temps de le lire sans être pressé
Les préarrangements payés d'avance relèvent d'une loi distincte, la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Notre guide pour planifier à l'avance votre crémation au Québec explique les coûts, le contrat et vos droits d'annulation. Il n'y a pas de prix fixé pour la crémation au Québec, et les tarifs varient beaucoup d'un fournisseur à l'autre. Chez Cleo, le prix est fixe et tout compris, et la soumission que vous recevez le premier jour correspond à ce que vous payez. Consultez les prix actuels au Québec.
Besoin d'aide?
Si vous avez des questions sur les lois de crémation ou si vous pensez qu'un salon funéraire ne suit pas les règles, vous pouvez contacter :
- L'Office de la protection du consommateur, pour les contrats, les prix et les préarrangements
- Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui délivre les permis des entreprises funéraires et veille à l'application de la Loi sur les activités funéraires
- La Corporation des thanatologues du Québec, l'association du secteur, pour les questions générales (ce n'est pas un organisme de réglementation)
N'oubliez pas que la connaissance, c'est le pouvoir. Comprendre ces lois vous aide à prendre des décisions éclairées pendant une période difficile. N'ayez pas peur de poser des questions ou de prendre votre temps pour faire les arrangements. Ces lois existent pour vous protéger, vous et vos proches.
En savoir plus
Que vous ayez besoin de renseignements, que vous souhaitiez planifier d'avance ou que vous ayez besoin d'aide maintenant, Cleo offre la crémation directe à un prix fixe et tout compris, et une vraie personne vous répond 24/7, en français ou en anglais. Joignez notre équipe au (438) 817-1770; nous sommes là pour vous aider.