Perdre un être cher est déjà assez difficile sans avoir à se demander si l'argent que vous partagiez est soudainement hors de portée. Si vous vous demandez ce qui arrive à un compte bancaire conjoint après un décès, vous n'êtes pas seul, et la réponse est plus rassurante qu'elle ne l'était il y a quelques années.
Au Québec, le compte conjoint n'est plus gelé en entier au décès d'un cotitulaire. Depuis décembre 2022, l'institution financière doit vous remettre votre part du solde sur simple demande écrite, sans attendre le règlement de la succession. Par défaut, le solde se partage en deux parts égales. La part de la personne décédée, elle, revient à sa succession.
Une précision importante: contrairement au reste du Canada, le droit de survie n'existe pas au Québec. Le compte ne devient donc pas automatiquement le vôtre. C'est la nuance qui change tout, et on l'explique en détail plus bas.
Comptes bancaires et décès: l'essentiel en un coup d'œil
| Type de compte | Bloqué au décès? | Qui peut toucher l'argent | Passe par la succession? |
|---|---|---|---|
| Compte conjoint au Québec, cotitulaires conjoints ou ex-conjoints | Votre moitié est remise sur demande écrite | Vous, pour votre part | Oui, pour la part du défunt |
| Compte conjoint au Québec, autres cotitulaires (parent et enfant majeur, frères et sœurs, amis) | La part du défunt est retenue | Vous gardez votre part; le reste attend le liquidateur | Oui, pour la part du défunt |
| Compte au nom de la personne décédée seulement | Oui | Le liquidateur, une fois désigné | Oui |
| Compte conjoint ailleurs au Canada (droit de survie) | Non, dans la plupart des cas | Le cotitulaire survivant, automatiquement | Non |
| Compte ouvert par simple commodité (quelqu'un ajouté juste pour aider) | Peut être retenu s'il y a contestation | À débattre, souvent au bénéfice de la succession | Possiblement |
Repérez votre situation, puis lisez la section qui y correspond.
Lors d'un décès, les comptes bancaires sont-ils bloqués?
Oui pour un compte individuel; non, dans la plupart des cas, pour un compte conjoint depuis décembre 2022. Ça dépend donc du type de compte, et la différence est nette.
Un compte détenu au nom de la personne décédée seulement est effectivement gelé. La banque le fait pour protéger l'actif jusqu'à ce que le liquidateur soit désigné et puisse s'en occuper. C'est normal, et ça ne veut pas dire que l'argent est perdu.
Un compte conjoint, au Québec, ne subit plus le même sort. Avant décembre 2022, les institutions gelaient le compte au complet, parfois pendant des mois. La Loi sur la remise de dépôts d'argent aux cotitulaires de compte qui sont des conjoints ou d'ex-conjoints a mis fin à cette pratique: votre part vous revient sur demande écrite, sans attendre.
Attention toutefois: cette remise vise les conjoints et ex-conjoints. Si le compte était partagé avec un parent, un enfant majeur, un frère, une sœur ou un ami, ce recours précis ne s'applique pas, et la part du défunt attend le liquidateur.
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Au Québec, le droit de survie n'existe pas
C'est le point que la plupart des articles canadiens escamotent, et il est central.
Dans les provinces de common law, le droit de survie fait passer le compte conjoint directement au survivant, sans homologation. Le Québec, régi par le Code civil, ne reconnaît pas ce mécanisme. Chaque cotitulaire détient une part indivise du compte, et au décès, la part du défunt tombe dans sa succession, pour être répartie selon son testament ou selon la loi.
Autrement dit, deux choses différentes se jouent en même temps:
- L'accès à l'argent, qui s'est beaucoup amélioré depuis 2022: votre part vous est remise sur demande écrite.
- La propriété de l'argent, qui n'a pas changé: la moitié du défunt appartient à sa succession, peu importe que le compte porte vos deux noms.
Le partage se fait à parts égales, à moins qu'une déclaration prévoyant un autre partage ait été faite auprès de l'institution financière avant le décès. Si vos parts ne sont pas de 50/50, cette déclaration doit être au dossier de votre banque de votre vivant. Après, il est trop tard.
Québec.ca publie le résumé officiel de ces mesures pour les cotitulaires d'un compte bancaire, et l'Office de la protection du consommateur en surveille l'application.
Comment ne pas bloquer un compte joint en cas de décès
Si vous lisez ceci pour vous préparer, trois gestes concrets font une vraie différence:
- Vérifiez que vos deux noms sont bien au compte, et non qu'une seule personne est titulaire avec l'autre comme simple procuration. Ce n'est pas la même chose du tout.
- Déposez une déclaration de partage auprès de l'institution si vos parts ne sont pas égales. Sans elle, c'est 50/50 d'office.
- Gardez un compte à votre seul nom, même modeste, pour les dépenses courantes des premières semaines. C'est le conseil le plus simple et le plus efficace.
Accéder aux fonds pour les frais funéraires
Que faire si vous devez payer des frais funéraires ou de crémation? De nombreuses banques canadiennes comprennent ce besoin et peuvent débloquer des fonds à cette fin, même à partir d'un compte individuel gelé. Chaque banque gère cela différemment, alors il est préférable de la contacter directement et de demander quels documents elle exige, généralement un certificat de décès et une facture détaillée du fournisseur.
Ça aide aussi de connaître le coût à l'avance. Chez Cleo, la crémation est offerte à un prix fixe et tout compris: ce que nous indiquons est ce que vous payez, sans frais cachés, donc aucune mauvaise surprise à éponger. Voir les prix actuels.
Étapes à suivre après un décès
Si vous êtes titulaire d'un compte conjoint avec quelqu'un qui est décédé, voici quelques étapes importantes à suivre:
- Contactez la banque: Communiquez avec l'institution financière dès que possible. Elle peut vous expliquer ses démarches et ses exigences.
- Faites votre demande par écrit: la remise de votre part se fait sur demande écrite. Demandez le formulaire de l'institution plutôt que de vous fier à un appel téléphonique.
- Rassemblez les documents nécessaires: Vous devrez probablement fournir un certificat de décès et potentiellement d'autres documents à la banque. Demandez-lui ce dont elle a besoin.
- Anticipez les complications possibles: Sachez que la part du défunt reste rattachée à la succession, et qu'elle peut servir à payer les dettes avant d'être distribuée.
- Consultez un notaire ou un avocat en droit successoral: Au Québec, le notaire est souvent la référence pour les successions. Il peut vous aider à comprendre vos droits et obligations en tant que titulaire de compte conjoint.
Gérer les comptes sans testament ni cotitulaire
Que se passe-t-il s'il n'y avait pas de compte conjoint ou de testament? Dans ce cas, le compte bancaire devient une partie de la succession de la personne. Quelqu'un devra être nommé pour gérer la succession. Au Québec, on appelle cette personne le « liquidateur » (ailleurs au Canada, on parle d'exécuteur testamentaire ou d'administrateur). Le liquidateur ouvre souvent un compte de succession pour y regrouper les fonds, payer les dettes et les impôts dus, puis distribuer ce qui reste aux héritiers légitimes. Le délai pour ouvrir ce compte varie d'une banque à l'autre, une fois les documents requis fournis.
Planifier à l'avance: étapes à suivre avant un décès
Si vous lisez ceci pour vous préparer plutôt que pour réagir, un peu de planification dès maintenant évitera bien du stress à vos proches plus tard.
Examinez attentivement vos options
Bien que les comptes bancaires conjoints puissent être un outil pratique pour gérer les finances, surtout en vieillissant, il est crucial d'en comprendre les implications. Lorsque vous ajoutez un membre de la famille ou un proche aidant comme cotitulaire d'un compte, vous en faites essentiellement un copropriétaire des fonds. Cela peut être utile pour payer les factures ou planifier la succession, mais cela comporte aussi des risques si l'autre personne n'est pas digne de confiance.
Évaluez les alternatives au compte conjoint
Au lieu de rendre un compte entièrement conjoint, envisagez d'autres options que votre banque pourrait offrir. Par exemple, vous pourriez donner à quelqu'un un accès limité pour payer les factures sans en faire un propriétaire à part entière du compte. Certaines banques vous permettent également de désigner un bénéficiaire pour certains types de comptes.
Documentez vos intentions
Si vous ouvrez un compte conjoint, mettez vos intentions par écrit. C'est ce qui évite les malentendus et les chicanes de famille plus tard. Et si vos parts ne sont pas égales, déposez la déclaration de partage à votre institution financière maintenant, pas plus tard.
Implications fiscales
Un décès entraîne souvent des conséquences fiscales. Au Canada, certains biens sont réputés vendus au décès, ce qui peut déclencher un impôt sur le gain en capital. Tout dépend du type de compte et des actifs qu'il contient, alors un ou une fiscaliste vous fera gagner du temps si la succession est un tant soit peu complexe.
Sachez aussi que le cotitulaire survivant peut devoir payer l'impôt sur les revenus générés par le compte après le décès de l'autre titulaire.
Désignations de bénéficiaires
Certains produits permettent de nommer un bénéficiaire qui touche les fonds directement, sans passer par la succession. Mais tous les comptes n'offrent pas cette possibilité: au Québec, la désignation de bénéficiaire est réservée à certains produits, comme les assurances vie et certains régimes enregistrés, et ne s'applique pas à un compte bancaire ordinaire. Vérifiez auprès de votre institution ce qui est possible dans votre cas.
Combien de temps un compte bancaire reste-t-il bloqué après un décès?
Il n'y a pas de délai fixé par la loi. Pour un compte conjoint entre conjoints, la remise de votre part suit le traitement de votre demande écrite, souvent quelques jours ouvrables. Pour un compte individuel, le déblocage attend la désignation du liquidateur et la production des documents exigés, ce qui prend généralement de quelques semaines à quelques mois selon la complexité de la succession.
Pour accélérer les choses, vous aurez besoin d'un certificat de décès, de la preuve de votre qualité de liquidateur (recherche testamentaire et testament, ou déclaration d'hérédité) et des formulaires propres à l'institution. Appelez la banque d'abord pour obtenir sa liste exacte: elles varient.
Questions fréquentes
Un compte joint est-il bloqué en cas de décès?
Plus en entier depuis décembre 2022. Au Québec, si vous étiez conjoints ou ex-conjoints, l'institution doit vous remettre votre part du solde sur demande écrite, soit la moitié par défaut. La part de la personne décédée, elle, est retenue pour la succession.
Le droit de survie s'applique-t-il au Québec?
Non. Le Code civil ne reconnaît pas le droit de survie. Le compte ne devient pas automatiquement le vôtre: la part du défunt tombe dans sa succession et se transmet par testament ou selon la loi.
Comment ne pas bloquer un compte joint en cas de décès?
Assurez-vous que les deux noms figurent bien comme cotitulaires, déposez une déclaration de partage à votre institution si vos parts ne sont pas de 50/50, et gardez un compte à votre seul nom pour les dépenses des premières semaines.
Combien de temps un compte bancaire est-il bloqué après un décès?
Aucun délai n'est fixé par la loi. Pour votre part d'un compte conjoint, comptez quelques jours ouvrables après la demande écrite. Pour un compte individuel, le déblocage attend la désignation du liquidateur, soit de quelques semaines à quelques mois.
Puis-je payer la crémation avec le compte du défunt?
Souvent, oui. Même sur un compte gelé, la plupart des institutions débloquent des fonds pour les frais funéraires sur présentation d'un certificat de décès et d'une facture détaillée du fournisseur.
Et si le compte conjoint était avec mon parent, pas mon conjoint?
La remise sur demande écrite ne vise que les conjoints et ex-conjoints. Dans les autres cas, vous conservez votre part, mais celle du défunt attend que le liquidateur soit désigné.
Qui bloque les comptes bancaires lors d'un décès?
L'institution financière elle-même, dès qu'elle est informée du décès. Ce n'est pas une décision du liquidateur ni du gouvernement, et c'est une mesure de protection de l'actif, pas une sanction.
Demander de l'aide professionnelle
Vous n'avez pas à démêler tout ça seul. Le notaire est la référence au Québec pour les successions, mais les conseillers financiers et les services successoraux de votre institution peuvent aussi vous épauler sur les aspects pratiques. Un rendez-vous suffit souvent à clarifier ce qui vous revient, ce qui revient à la succession, et dans quel ordre faire les choses.
Réflexions finales
En attendant, soyez indulgent envers vous-même. Une étape à la fois, et n'hésitez pas à demander de l'aide, que ce soit à vos proches ou à un professionnel.
Et si cette épreuve vous amène à mettre de l'ordre dans vos propres affaires, ce n'est pas morbide, c'est pratique. Une simple note indiquant quels comptes sont conjoints, lesquels ont un bénéficiaire désigné et où se trouvent les papiers épargnera des semaines à vos proches.
Nous savons que démêler les comptes bancaires conjoints après le décès d'un être cher peut sembler accablant, et nous sommes là pour vous aider du mieux que nous pouvons. Communiquez avec nous à tout moment via notre formulaire en ligne ou en appelant le (438) 817-1770. Sans pression, juste une personne prête à vous écouter.